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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Enseignement complémentaire
Formation complémentaire
Frais de rupture
Frais de résiliation
Indemnité complémentaire
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité pour
Indemnité pour travail pénible
Indemnités journalières de maladie
Majoration pour travaux pénibles
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Soins infirmiers ou surveillance complémentaire
éducation complémentaire
études complémentaires

Traduction de «indemnité complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


indemnité complémentaire

temporary additional allowance


indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

Municipal Housing Supplement to the basic pension


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary surveillance


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’annulation de la décision de ne plus verser l’indemnité de condition de vie (ICV), l’indemnité complémentaire (IC) eu égard aux conditions de vie du lieu d’affectation de la requérante et une indemnité journalière (IJ), et de payer 49 jours de congé de l'année 2012 non pris ainsi que la demande de réparation du préjudice pour non-assistance et abandon suite à l'accident de travail dont la requérante a été victime.

Annulment of the decision no longer to pay the allowance for living conditions (ALC), the additional payment (AP) based on the living conditions in the applicant’s place of employment and a daily allowance (DA), and to pay for 49 days’ leave not taken in respect of 2012 and a claim for compensation for the harm caused by a failure to offer aid or assistance and abandonment following the work-place accident suffered by the applicant.


Le système de l'État membre d'accueil conservera pleinement le droit de vérifier les droits du déposant selon ses propres normes et procédures avant de verser l'indemnité complémentaire.

The host Member State scheme will retain full rights to verify a depositor's entitlement according to its own standards and procedures before paying supplementary compensation.


Lorsqu'une succursale demande à adhérer à un système de l'État membre d'accueil pour bénéficier d'une couverture complémentaire, le système de l'État membre d'accueil définit au niveau bilatéral avec le système de l'État membre d'origine des règles et procédures appropriées sur le paiement de l'indemnité aux déposants de cette succursale.

Where a branch applies to join a host Member State scheme for supplementary cover, the host Member State scheme will bilaterally establish with the home Member State scheme appropriate rules and procedures for paying compensation to depositors at that branch.


Le système de l'État membre d'accueil conservera pleinement le droit de vérifier les droits du déposant selon ses propres normes et procédures avant de verser l'indemnité complémentaire;

The host Member State scheme will retain full rights to verify a depositor's entitlement according to its own standards and procedures before paying supplementary compensation;


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Selon cette jurisprudence, les autorités françaises estiment qu’il serait plus que probable qu’un juge aurait fixé le montant des indemnités complémentaires sur la base des indemnités qui auraient été versées dans le cadre d’un plan social présenté antérieurement à la liquidation.

According to that case-law, the French authorities believe that it would be very likely that a court would fix the amount of additional compensation on the basis of the compensation which would be paid under a social plan submitted prior to the liquidation.


8. invite la Commission à présenter un rapport détaillé indiquant si la protection sociale dans les États membres (entre autres les régimes de salaire minimum et les prestations qui y sont liées, les indemnités de chômage, d'invalidité et de survie, les régimes de pension obligatoires et complémentaires, les indemnités de retraite anticipée) fournit des revenus supérieurs au seuil de risque de pauvreté de l'Union se situant à 60 % du revenu national médian égalisé;

8. Calls on the Commission to provide a detailed report on whether welfare provision in the Member States (inter alia, minimum income schemes and related benefits, unemployment, invalidity and survivors' benefits, statutory and supplementary pension schemes, early retirement benefits) provide for incomes above the Union'’s at-risk-of poverty threshold of 60% of national median equalised income;


Les Etats membres accordent une indemnité complémentaire aux organisations de producteurs dont le programme opérationnel de campagne de pêche ou programme de commercialisation de produits de l'aquaculture prévoit, en vue d'une meilleure planification de l'offre de leurs adhérents, l'écoulement d'au moins 10 % de leur production dans le cadre de contrats de prévente.

Member States shall grant an additional allowance to producer organisations which provide in their operational programme for the fishing year or marketing programme for aquaculture products for at least 10% of their production to be disposed of through pre-sale contracts, in order to plan better the supply from their members.


Les Etats membres accordent une indemnité complémentaire aux organisations de producteurs dont le programme opérationnel de campagne de pêche prévoit, en vue d'une meilleure planification de l'offre de leurs adhérents, l'écoulement d'au moins 10 % de leur production dans le cadre de contrats de prévente.

Member States shall grant an additional allowance to producer organisations which provide in their operational programme for the fishing year for at least 10% of their production to be disposed of through pre-sale contracts, in order to plan better the supply from their members.


Le système de l'État membre d'accueil conserve pleinement le droit de vérifier les droits de l'investisseur selon ses propres normes et procédures avant de verser l'indemnité complémentaire;

The host Member State's scheme will retain full rights to verify an investor's entitlement according to its own standards and procedures before paying supplementary compensation;


Le système de l'État membre d'accueil conservera pleinement le droit de vérifier les droits du déposant selon ses propres normes et procédures avant de verser l'indemnité complémentaire;

The host Member State scheme will retain full rights to verify a depositor's entitlement according to its own standards and procedures before paying supplementary compensation;


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