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ACEMM
Augmentation des prix
Chef d'état-major adjoint de la Force maritime
Chef d'état-major adjoint de la Marine
Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes
Comité d'état-major
Comité d'état-major des Nations unies
Comité d'état-major militaire
Comité des chefs d'état-major
Comité interarmes des chefs d'état-major
EM CF DIPRA
EM GEMG
EMUE
Etat-major
Etat-major de la police
Etat-major du Conseil fédéral DIPRA
Etat-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio
Etat-major du groupement de l'état-major général
Etat-major interforces
Etat-major police
Hausse des prix
MSC
Majoration des prix
Méthode des coûts majorés
Méthode du prix de revient majoré
Service du commandement
Services d'état-major
Système de majoration et de crédit
Système de majoration et de crédit fiscal
Système du prix de revient majoré
État-major de l'UE
État-major de l'Union européenne

Translation of "majoration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité des chefs d'état-major | Comité interarmes des chefs d'état-major | Etat-major interforces

Joint Chiefs of Staff | JCS [Abbr.]


méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system


Comité d'état-major | Comité d'état-major des Nations unies | Comité d'état-major militaire | MSC [Abbr.]

Military Staff Committee | United Nations Military Staff Committee | MSC [Abbr.] | UNMSC [Abbr.]


Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)

Staff Services Department


État-major de l'UE [ EMUE | État-major de l'Union européenne ]

EU Military Staff [ EUMS | European Union Military Staff ]


Chef d'état-major adjoint de la Marine [ ACEMM | Chef d'état-major adjoint de la Force maritime | Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes ]

Assistant Chief of the Naval Staff [ Asst C Navy | Asst C Naval | Assistant Chief of the Maritime Staff | Asst CMS ]


système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes [ système de majoration et de crédit | système de majoration et de crédit fiscal ]

dividend gross-up and credit system [ gross-up and credit system ]


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


Etat-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio | Etat-major du Conseil fédéral DIPRA [ EM CF DIPRA ]

Staff of the Federal Council Division for Press, Radio and TV


augmentation des prix [ hausse des prix | majoration des prix ]

price increase [ price rise | rise in prices ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans le cas d’un sergent-major du corps, d’un sergent-major d’état-major, d’un sergent-major ou d’un sergent d’état-major, à 58 ans;

(a) for a corps sergeant-major, staff sergeant-major, sergeant-major or staff sergeant is 58 years;


Le Président: Pour marquer le 20 anniversaire de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda, dirigée par le brigadier-général Roméo Dallaire, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'une délégation d'anciens combattants qui ont participé à cette mission: le lieutenant-colonel à la retraite Michel Bussière, le major à la retraite Jean-Guy Plante, le major à la retraite Jean-Yves St-Denis, le major à la retraite Sarto Leblanc, le commandant Robert John Read, le major à la retraite Philip Charles Lancaster, le major à la retraite Donald James MacNeil, le lieutenant-colonel à la retraite Michael Austdal et ...[+++]

The Speaker: In order to mark the 20th anniversary of the United Nations' Assistance Mission for Rwanda, which was led by then Brigadier-General Roméo Dallaire, I would like to draw to the attention of hon. members the presence in the gallery of a delegation of veterans of that mission: retired Lieutenant-Colonel Michel Bussière, retired Major Jean-Guy Plante, retired Major Jean-Yves St-Denis, retired Major Sarto Leblanc, Commander Robert John Read, retired Major Philip Charles Lancaster, retired Major Donald James MacNeil, retired Lieutenant-Colonel Michael Austdal, and Doctor James Orbinski.


48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de co ...[+++]

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instr ...[+++]


48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de co ...[+++]

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instr ...[+++]


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48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de co ...[+++]

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instr ...[+++]


51. relève que la limitation des majorations au coût direct d'utilisation d'un instrument de paiement est une solution possible, tout comme l'interdiction des majorations dans l'ensemble de l'Union; appelle dès lors la Commission à réaliser une étude d'impact sur l'interdiction de toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants et sur l'interdiction des majorations à l'échelle de l'Union, en considération de l'article 19 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs;

51. Notes that limiting surcharges to the direct cost of using a payment instrument is one possibility, as is a EU-wide ban on surcharges; urges, therefore, the Commission to conduct an impact assessment on banning the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee as well as on a Europe-wide ban on surcharging, in light of Article 19 of the Consumer Rights Directive 2011/83/EU;


51. relève que la limitation des majorations au coût direct d'utilisation d'un instrument de paiement est une solution possible, tout comme l'interdiction des majorations dans l'ensemble de l'Union; appelle dès lors la Commission à réaliser une étude d'impact sur l'interdiction de toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants et sur l'interdiction des majorations à l'échelle de l'Union, en considération de l'article 19 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs;

51. Notes that limiting surcharges to the direct cost of using a payment instrument is one possibility, as is a EU-wide ban on surcharges; urges, therefore, the Commission to conduct an impact assessment on banning the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee as well as on a Europe-wide ban on surcharging, in light of Article 19 of the Consumer Rights Directive 2011/83/EU;


La Commission a majoré le montant de certaines amendes dans le cas de récidivistes (majoration de 50 % pour Shell compte tenu de sa participation aux ententes sur le polypropylène et sur le PVC(II) - voir IP/94/732 concernant cette dernière), de parties ayant joué un rôle d’instigateur et de meneur dans cette entente (majoration de 50 % pour Shell et KWS) et ayant tenté d’entraver l’enquête de la Commission (majoration de 10 % pour KWS).

The Commission increased some of the fines for repeat offenders (50% increase for Shell given its participation in the polypropylene and PVC(II) cartels – for the latter see IP/94/732), for playing an instigating and leading role in the cartel (50% increase for Shell and for KWS) and for attempts to obstruct the Commission investigation (10% increase for KWS).


Ainsi, si la majoration de la redevance fait partie d'un régime d'aide dans le sens que le produit de la majoration est nécessairement affecté au financement de l'aide, ladite majoration doit être examinée ensemble avec ce régime.

Therefore, if the increased charge is an integral part of an aid scheme in the sense that the revenue from the increase is necessarily allocated for the financing of the aid, the increase must be considered together with that scheme.


Les noms sur l'affiche sont les suivants: le sergent-major John Robert Osborn, de Winnipeg; le lieutenant-colonel Charles Cecil Ingersoll, de Vancouver; le révérend John Weir Foote, de Madoc en Ontario; le capitaine Frederick Thornton Peters, de Charlottetown, dans l'Île-du-Prince-Édouard; le capitaine David Ernest Hornell, de Mimico, en Ontario; le commandant d'aviation Ian Willoughby Bazalgette, de Calgary, en Alberta; le major David Currie, de Sutherland, en Saskatchewan; le capitaine Paul Triquet, de Cabano, au Québec; le major Charles Ferguson Hoey, de Duncan, en Colombie-Britannique; le major John Keefer Mahoney, de New We ...[+++]

The names on the poster are: Sgt Maj John Robert Osborn, Winnipeg; LCol Charles Cecil Ingersoll, Vancouver; Rev. John Weir Foote, Madoc, Ontario; Capt Frederick Thornton Peters, Charlottetown, P.E.I. ; Capt David Ernest Hornell, Mimico, Ontario; Sqdn Ldr Ian Willoughby Bazalgette, Calgary, Alberta; Maj David Currie, Sutherland, Saskatchewan; Capt Paul Triquet, Cabano, Quebec; Maj Charles Ferguson Hoey, Duncan, British Columbia; Maj John Keefer Mahoney, New Westminster, British Columbia; Pilot Officer Andrew Charles Mynarski, Winnipeg, Manitoba; Sgt Aubrey Cosens, Latchford, Ontario; Maj Frederick Albert Tilston, Toronto, Onta ...[+++]


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