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Activités de crédit non bancaire
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Système international de garantie de crédit
Système interne d’évaluation du crédit

Traduction de «système de majoration et de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes [ système de majoration et de crédit | système de majoration et de crédit fiscal ]

dividend gross-up and credit system [ gross-up and credit system ]


système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]


système bancaire parallèle [ activités de crédit non bancaire | activités financières parallèles | système financier fantôme ]

shadow banking [ non-bank credit activity | shadow banking system | shadow financial system | [http ...]


système interne d’évaluation du crédit

in-house credit assessment system | ICAS [Abbr.]




système international de garantie de crédit

international credit guarantee system


système européen de transfert de crédits d'études [ ECTS ]

European Credit Transfer System [ ECTS ]


méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par contre, pour les personnes à faible revenu qui ne bénéficient pas de ce crédit d'impôt pour dividendes, le système de majoration du revenu résultant des programmes de transfert comme le supplément de revenu garanti ferait en sorte que certaines personnes seraient perdantes à cause du versement de ces paiements.

However, for low-income people who do not benefit from this dividend tax credit, the gross-up of income from transfer programs like the Guaranteed Income Supplement would result in some people being worse off as a result of the receipt of those payments.


7. estime que l'opération de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans (ORLT) conduite en mars 2012 a contribué à stabiliser le système bancaire, mais qu'il doit s'agir d'une mesure temporaire; observe que, en dépit des liquidités que l'ORLT a permis d'injecter dans le système bancaire, le volume des crédits mis à la disposition de l'économie réelle est encore inférieur à ce qu'il était avant la crise; a conscience d ...[+++]

7. Considers that the three-year LTRO settled on March 2012 contributed to stabilising the banking system, but that this should be a temporary measure; notes that, despite the liquidity injected into the banking system by the LTRO, the credit available to the real economy is still below pre-crisis levels; understands that the demand for credits by business is presently at a very low level, making it difficult for banks to lend;


7. estime que l'opération de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans (ORLT) conduite en mars 2012 a contribué à stabiliser le système bancaire, mais qu'il doit s'agir d'une mesure temporaire; observe que, en dépit des liquidités que l'ORLT a permis d'injecter dans le système bancaire, le volume des crédits mis à la disposition de l'économie réelle est encore inférieur à ce qu'il était avant la crise; a conscience d ...[+++]

7. Considers that the three-year LTRO settled on March 2012 contributed to stabilising the banking system, but that this should be a temporary measure; notes that, despite the liquidity injected into the banking system by the LTRO, the credit available to the real economy is still below pre-crisis levels; understands that the demand for credits by business is presently at a very low level, making it difficult for banks to lend;


78. souligne l'importance d'une mise en œuvre rapide et d'un compte rendu de mise en œuvre des initiatives visant à améliorer la reconnaissance transfrontalière des qualifications au sein de l'Union, et en particulier du cadre européen des certifications, du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) et du système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET);

78. Stresses the importance of the timely implementation and reporting on the implementation of initiatives aimed at improving the cross-border recognition of qualifications within the Union, in particular the European Qualifications Framework, the European Credit Transfer System (ECTS) and the European Credit System for Vocational Education and Training (ECEVET);


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(9) Même si, en principe, tous les établissements de crédit doivent être membres d'un système de garantie des dépôts, il faut reconnaître que certains systèmes protègent l'établissement de crédit lui-même (systèmes de protection institutionnels) et, en particulier, garantissent sa liquidité et sa solvabilité.

(9) Although, in principle, all credit institutions should be members of a Deposit Guarantee Scheme, it should be recognised that there are systems which protect the credit institution itself (Institutional Protection Schemes) and, in particular, ensure its liquidity and solvency.


Je ne veux pas en dire plus, mais je veux juste vous garantir que cet instrument est et sera compatible avec l’autre, le système européen de transfert de crédits pour l’enseignement supérieur général (ECTS), et avec les divers systèmes de certification qui existent déjà en Europe.

I do not want to say any more, but I will just assure you that this instrument is and will be compatible with the other one, the European credit system for general higher education (ECTS), and with the various qualification systems which already exist in Europe.


Dans la pratique, cela signifie une meilleure intégration des régimes fiscaux des particuliers et des entreprises grâce à une modification des règles actuelles du système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes afin de réduire la double taxation des dividendes versés par des entreprises assujetties au taux général d'imposition des sociétés.

In practice, this means better integrating the personal and corporate tax systems by changing the current dividend gross-up dividend tax credit rules to reduce current double taxation of dividends issues by companies subject to the general corporate income tax rate.


Il existe deux types de majoration et de crédits d’impôt pour dividendes (CID) : une majoration et un CID moindres pour les dividendes reçus par des particuliers d’entreprises imposées au taux des petites entreprises de 11 %, et une majoration et un CID plus importants pour les dividendes reçus par des particuliers d’entreprises imposées au taux général plus élevé de 15 %.

There are two types of gross-up and dividend tax credits (DTCs): a smaller gross-up and DTC for dividends received by individuals from businesses that pay the small business tax rate of 11%, and an enhanced gross-up and DTC for dividends received by individuals from businesses that pay income tax at the higher general income tax rate of 15%.


Le président : Ai-je raison de dire que le taux majoré étant moins élevé, 18 p. 100 au lieu de 25 p. 100, le montant majoré auquel le crédit d'impôt pour dividendes pourra être appliqué sera plus faible et l'avantage pour la personne sera donc moindre?

The Chair: Am I correct that because the gross-up is lower, 18 per cent from 25 per cent, the grossed-up amount to which the dividend tax credit is applied will be smaller and therefore the benefit to the individual will be less?


Comme je l'ai expliqué précédemment, le mécanisme de ce crédit d'impôt pour dividendes est composé de deux volets, la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes lui-même.

As I explained earlier, the dividend tax credit mechanism is composed of two parts, the gross-up and the actual dividend tax credit itself.




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système de majoration et de crédit ->

Date index: 2022-03-28
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