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Anesthésie du laryngé inférieur
Anesthésie du nerf laryngé inférieur
Anesthésie du nerf récurrent laryngé
Anesthésie du récurrent
Anesthésie du récurrent laryngé
Bloc du laryngé inférieur
Bloc du nerf laryngé inférieur
Bloc du nerf récurrent
Blocage du laryngé inférieur
Blocage du nerf laryngé inférieur
Blocage du nerf récurrent laryngé
Blocage du récurrent
Blocage du récurrent laryngé
Carte LE
Carte LO
Carte de niveau inférieur
Carte en route de niveau inférieur
Carte en route espace aérien inférieur
Charge de la preuve
Cour de juridiction inférieure
Cour inférieure
Document probant
Document probatoire
Juridiction inférieure
LEI
LIE
LII
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite explosive inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Paralysie du nerf récurrent laryngé
Paralysie du récurrent
Paralysie du récurrent laryngé
Paralysie récurrentielle
Pont en treillis à tablier inférieur
Pont à poutres triangulées à tablier inférieur
Pont à poutres à treillis à tablier inférieur
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve inférieure
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
TT
Tribunal d'instance inférieure
Tribunal de juridiction inférieure
Tribunal inférieur
Témoignage écrit

Traduction de «preuve inférieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]

court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]


bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent

recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis


limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]

lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]


carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]

low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]




pont en treillis à tablier inférieur | pont à poutres à treillis à tablier inférieur | TT | pont à poutres triangulées à tablier inférieur

through truss bridge | TT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Il doit être démontré à l'aide de tous les éléments de preuve pertinents présentés en relation avec le paragraphe 2 que la vente à un prix inférieur à la valeur normale cause ou a causé un préjudice au sens du présent règlement.

6. It must be demonstrated, from all the relevant evidence presented in relation to paragraph 2, that the sale at less than normal value is causing, or has caused, injury within the meaning of this Regulation.


Une telle plainte doit comporter des éléments de preuve suffisants démontrant qu'un navire est ou a été vendu à un prix préjudiciable et que la prétendue vente à un acheteur de l’Union à un prix inférieur à la valeur normale cause ou a causé un préjudice à l'industrie nationale de la partie contractante concernée.

Such a complaint shall be supported by sufficient evidence to show that a vessel is being, or has been, injuriously priced and that the alleged sale to a Union buyer at less than normal value is causing, or has caused, injury to the domestic industry of the Contracting Party concerned.


c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mut ...[+++]

(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or un ...[+++]


2. L’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d'actes d'exécution et La Commission est habilitée à adopter, chaque année, des actes délégués en conformité avec l’article 29 bis afin de confirmer, sur la base des rapports des États ...[+++]

2. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall not apply to ICES Subdivisions 27 and/or 28.2 if there is evidence that catches of cod in those ICES Subdivisions are lower than 3 % of the total catches of cod in Area B. The Commission shall be empowered to adopt, each year, by means of implementing acts and on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, confirm , on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, delegated acts, in accordance with Article 29a, confirming whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions pro ...[+++]


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2. L’article 8, paragraphe 1, point (b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Le pouvoir d’adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l’article 29 bis afin de confirmer, chaque année, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientif ...[+++]

2. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall not apply to ICES Subdivisions 27 and/or 28.2 if there is evidence that catches of cod in those ICES Subdivisions are lower than 3% of the total catches of cod in Area B. The Commission shall be empowered to adopt, each year, on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, delegated acts, in accordance with Article 29a, confirming whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions provided for in Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) apply in the subdivisions concerned.


2. L’article 8, paragraphe 1, point (b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d’actes d’exécution et sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine si, p ...[+++]

2. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall not apply to ICES Subdivisions 27 and/or 28.2 if there is evidence that catches of cod in those ICES Subdivisions are lower than 3% of the total cathes of cod in Area B. The Commission shall, each year, by means of implementing acts and on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, confirm whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions provided for in Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) apply in the subdivisions concerned.


Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, madame le ministre formule les positions présumées de l'industrie canadienne sur Kyoto, mais ne sait-elle pas que les niveaux des émissions de l'industrie forestière au Canada sont déjà inférieurs de 44 p. 100 à ceux de 1990, que les niveaux des émissions de l'industrie des produits chimiques au Canada sont déjà inférieurs de 56 p. 100 à ceux de 1990, c'est-à-dire sept et neuf fois moins que les niveaux visés par Kyoto, et que l'industrie pourrait faire des merveilles si seulement elle était encouragée par ce gouvernement qui n'ose pas faire preuve ...[+++]

Senator Mitchell: Honourable senators, while mouthing the supposed positions of Canadian industry on Kyoto, is the Leader of the Government in the Senate not aware that the forestry industry in Canada is already 44 per cent below emission levels of 1990; the chemical producers industry in Canada is already 56 per cent below 1990 levels, which is seven and nine times their Kyoto objectives; and that industry can do remarkable things if only they would be led to try by a government that is afraid to lead and will not try?


b) il permet au tribunal d'accepter les résultats des analyses des échantillons, en l'absence de preuve contraire, comme preuve que l'alcoolémie de l'accusé au moment où l'infraction aurait été commise n'était pas inférieure au taux indiqué par les résultats des analyses;

(b) allowing a court to use the results of the analyses of the samples, in the absence of evidence to the contrary, as proof that the concentration of alcohol in the accused’s blood at the time of the alleged offence was not less than the concentration shown in the results;


Le contrôle judiciaire est simplement la révision par une cour supérieure d'une décision d'un tribunal inférieur, et le critère d'examen est simplement le caractère raisonnable—autrement dit, le tribunal ou le décideur pouvait-il parvenir à sa décision sur la foi des éléments de preuve présentés, même si une conclusion différente aurait pu être tirée à partir de ces mêmes preuves.

Judicial review is merely a review by a superior court of an inferior tribunal's decision, and the test on that is just one of reasonableness whether it was open to the tribunal or decision-maker to reach the decision he or she did based on the evidence that was before that decision-maker, even if there could have been a different conclusion on that evidence.


Si la Cour nous donne gain de cause—et nous sommes convaincus que c'est ça qui se produira, étant donné les preuves très solides que nous avons présentées en première instance, preuve dont la validité a été reconnue par les deux paliers inférieurs—donc, dis-je, si nous connaissons ce même succès devant la Cour suprême du Canada, mais sans entretenir de relations officielles avec le gouvernement fédéral, ou sans qu'il y ait de processus de négociation avec le peuple métis, ce sera le chaos.

If the court rules in our favour, and we of course believe strongly in that, because we have such a strong evidentiary base at trial, which has overwhelmingly been upheld by the two lower levels, and if we have that kind of success with the Supreme Court of Canada and we don't have a relationship with Canada, or at least a table of negotiations to deal with the Métis as a people, then there will be some chaos.




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Date index: 2022-03-24
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