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Droits d'exposition
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Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance de services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance de services passagers

passenger service charge | PSC [Abbr.]






redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


directeur du service des droits d'auteur et des redevances [ directrice du service des droits d'auteur et des redevances ]

copyright and royalties manager


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance des services aéronautiques [ taxe des services aéronautiques ]

air services charge [ air services fee ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. «redevance de services portuaires», une redevance perçue au profit du prestataire de services portuaires et versée par les utilisateurs du service concerné;

11". port service charge" means a fee collected for the benefit of the provider of port services and paid by the users of the relevant service;


6. Les revenus provenant de redevances de route ou de redevances pour services terminaux fixées conformément aux articles 11 et 12 du présent règlement ne sont pas utilisés pour financer les activités commerciales de prestataires de services de navigation aérienne.

6. Revenues derived through en route or terminal charges set in accordance with Articles 11 and 12 of this Regulation shall not be used to finance commercial activities of air navigation service providers.


6. Les revenus provenant de redevances de route ou de redevances pour services terminaux fixées conformément aux articles 11 et 12 du présent règlement ne sont pas utilisés pour financer les activités commerciales de prestataires de services de navigation aérienne.

6. Revenues derived through en route or terminal charges set in accordance with Articles 11 and 12 of this Regulation shall not be used to finance commercial activities of air navigation service providers.


description des reports des excédents ou déficits de recouvrement enregistrés par les États membres jusqu’à l’année 2011 pour les redevances de route et jusqu’à l’année 2014 pour les redevances pour services terminaux.

description of the carry-overs of over- or under-recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year 2014 for terminal charges.


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(26) Des dispositifs adéquats devraient être mis en place pour garantir que les utilisateurs du port qui sont assujettis aux redevances d'infrastructure portuaire et/ou aux redevances de services portuaires sont régulièrement consultés lors de la fixation et de la modification de ces redevances.

(26) Adequate facilities should be in place to ensure that the users of the ports which are requested to pay a port infrastructure charge and/or a port service charge are regularly consulted when the port infrastructure charge and the port service charge are defined and changed.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


description des reports des excédents ou déficits de recouvrement supportés par les États membres jusqu'à l'année 2011 pour les redevances de route et jusqu'à l'année précédant l'application du présent règlement pour les redevances pour services terminaux.

Description of the carry-overs of over or under recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year preceding the application of this Regulation for terminal charges.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


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