Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).
This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).