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Bloc service passagers
Fonctions avancées de passage à niveau
Fonctions de base de passage à niveau
Frais d'utilisation par passager
Frais de prestations supplémentaires
Frais de supplément de service
PSU
REDPAS
Redevance de service passagers
Redevance de services passagers
Redevance destinée au financement du service universel
Redevances d'installation passagers
Sous-service de fonctions avancées de passage à niveau
Sous-service de fonctions de base de passage à niveau

Traduction de «redevance de services passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance de services passagers

passenger service charge | PSC [Abbr.]


redevance de service passagers

passenger service charge


Groupe d'experts sur les redevances de service passagers | REDPAS [Abbr.]

Group of Experts on Passenger Service Charges | REDPAS [Abbr.]


frais de supplément de service [ frais de prestations supplémentaires | frais d'utilisation par passager | redevances d'installation passagers ]

passenger facilitation charge [ PFC | passenger facility charge ]


redevance de service passagers

passenger service charge


Groupe d'experts sur les redevances de services passagers

Group of Experts on Passenger Service Charges


bloc service passagers | PSU

passenger service unit | PSU


sous-service de fonctions avancées de passage à niveau | fonctions avancées de passage à niveau

advanced at-grade crossing user sub-service | advanced at-grade crossing | advanced railroad grade crossing


sous-service de fonctions de base de passage à niveau | fonctions de base de passage à niveau

basic at-grade crossing user sub-service | basic at-grade crossing | standard railroad grade crossing


redevance destinée au financement du service universel

fee for the financing of the universal service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les revenus provenant de redevances de route ou de redevances pour services terminaux fixées conformément aux articles 11 et 12 du présent règlement ne sont pas utilisés pour financer les activités commerciales de prestataires de services de navigation aérienne.

6. Revenues derived through en route or terminal charges set in accordance with Articles 11 and 12 of this Regulation shall not be used to finance commercial activities of air navigation service providers.


description des reports des excédents ou déficits de recouvrement enregistrés par les États membres jusqu’à l’année 2011 pour les redevances de route et jusqu’à l’année 2014 pour les redevances pour services terminaux.

description of the carry-overs of over- or under-recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year 2014 for terminal charges.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


description des reports des excédents ou déficits de recouvrement supportés par les États membres jusqu'à l'année 2011 pour les redevances de route et jusqu'à l'année précédant l'application du présent règlement pour les redevances pour services terminaux.

Description of the carry-overs of over or under recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year preceding the application of this Regulation for terminal charges.


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5. invite la Commission à engager des négociations avec les autorités russes afin de garantir la liberté de navigation et le droit de passage et faire en sorte qu'il n'y ait pas de pratiques discriminatoires, notamment en matière de redevances, de services obligatoires et de réglementation, à l'effet d'assurer la viabilité des nouvelles voies maritimes;

5. Calls on the Commission to initiate negotiations with the Russian authorities to guarantee freedom of navigation and right of passage and ensure that no discriminatory practices are followed, especially as regards charges, compulsory services and rules and regulations, so as to ensure the viability and environmental sustainability of new shipping routes;


5. invite la Commission à engager des négociations avec les autorités russes afin de garantir la liberté de navigation et le droit de passage et faire en sorte qu'il n'y ait pas de pratiques discriminatoires, notamment en matière de redevances, de services obligatoires et de réglementation, à l'effet d'assurer la viabilité et la durabilité environnementale des nouvelles voies maritimes;

5. Calls on the Commission to initiate negotiations with the Russian authorities to guarantee freedom of navigation and right of passage and ensure that no discriminatory practices are followed, especially as regards charges, compulsory services and rules and regulations, so as to ensure the viability and environmental sustainability of new shipping routes;


4. invite la Commission à engager des négociations avec les autorités russes afin de garantir la liberté de navigation et le droit de passage et faire en sorte qu'il n'y ait pas de pratiques discriminatoires, notamment en matière de redevances, de services obligatoires et de réglementation, à l'effet d'assurer la viabilité des nouvelles voies maritimes;

4. Calls on the Commission to initiate negotiations with the Russian authorities to guarantee freedom of navigation and right of passage and ensure that no discriminatory practices are followed, especially as regards charges, compulsory services and rules and regulations, so as to ensure the viability of new shipping routes;


5. invite la Commission à engager des négociations avec les autorités russes afin de garantir la liberté de navigation et le droit de passage et pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de pratiques discriminatoires, notamment en matière de redevances, de services obligatoires et de réglementation, à l'effet d'assurer la viabilité et la durabilité environnementale des nouvelles routes;

5. Calls on the Commission to initiate negotiations with the Russian authorities to guarantee freedom of navigation and right of passage and ensure that no discriminatory practices are followed, especially as regards charges, compulsory services and rules and regulations, so as to ensure the viability and environmental sustainability of new shipping routes;


6. demande à la Commission de s'assurer de la liberté de navigation et du droit de passage, et qu'il n'y aura pas de pratiques discriminatoires, notamment en matière de redevance, de services obligatoires et de réglementations;

6. Calls on the Commission to ensure freedom of navigation and the right of passage and make sure that there will be no discriminatory practices, in particular as regards fees, obligatory services and regulations;


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).




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redevance de services passagers ->

Date index: 2023-01-20
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