Traduction de «remise d une cause » (Français → Anglais) :

La liberté de la presse est remise en cause et souvent, par cette concentration même des médias, la pression que subissent certains journalistes, en fonction de leur appartenance politique ou idéologique, pour donner leur information est malheureusement une fois de plus une remise en cause de nos droits.

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déc ...[+++]laration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;

Après avoir énuméré les droits qui doivent être garantis à la personne mise en cause, le Livre Vert évoque la nécessité de rédiger une "déclaration des droits" commune à tous les États membres, qui énumérerait par écrit les droits fondamentaux de tout suspect ou de toute personne mise en cause et qui, en tout cas, leur serait remise au moment de leur arrestation.

Leur remise en cause conduirait à une remise en cause des fondements de la Convention.

Des mesures protectrices nationales et internationales conçues à l'origine pour tenir compte des caracteristiques phisiques des femmes ou des obligations familiales doivent maintenant être remises en cause du fait qu'elles sont devenues injustifiées ou inadéquates, conclut la Commission dans une Communication sur les législations protectrices à l'égard des femmes dans les pays membres de la Communauté, sauf l'Espagne et le Portugal (2) Certaines des mesures protectrices des femmes ont perdu leur justification initiale; d'autres ont eu une influence négative sur les femmes ou les travailleurs en général, et, dans la ...[+++]pratique, elles n'envisagent pas systématiquement ni n'évaluent tous les problèmes en cause ou même ne s'y appliquent pas, ajoute la Communication de la Commission.

Pensons aux menaces qui vont bien au-delà de la remise en cause de notre projet commun : le retour explicite ou insidieux du nationalisme, le cortège menaçant du racisme et de la xénophobie, la mise en cause de nos systèmes sociaux qui forment la base du modèle européen de société.