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Bloquer les prix
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OSPA
Office de stabilisation des prix agricoles
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Politique des prix
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Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix du colza
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Stabiliser les prix

Traduction de «stabilisation des prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stabilisation des prix

price stabilisation | stabilisation of prices


Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 [ Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix du colza ]

Canola 1987 Period Stabilization Regulations [ Canola Stabilization Regulations, 1987 ]


bloquer les prix [ geler les prix | stabiliser les prix ]

freeze prices


Office de stabilisation des prix agricoles [ OSPA | Office des prix agricoles ]

Agricultural Stabilization Board [ ASB | Agricultural Prices Support Board ]


blocage, consolidation, fixation, soutien, stabilisation des prix

pegging of prices


Groupe d'étude de la stabilisation des prix des produits de base

Commodity Stabilization Studies Unit


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]




stabilisation par effet gyroscopique | stabilisation gyroscopique | stabilisation en rotation

spin stabilization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et du Conseil du Trésor et en vertu des articles 2Note de bas de page , 10Note de bas de page , 12Note de bas de page et 14 de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix du colza, pris par le décret C.P. 1988-1459 du 21 juillet 1988Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la stabilisation du prix du colza pour la période 1987, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and the Treasury Board, pursuant to sections 2Footnote , 10Footnote , 12Footnote and 14 of the Agricultural Stabilization Act, is pleased hereby to revoke the Canola Stabilization Regulations, 1987, made by Order in Council P.C. 1988-1459 of July 21, 1988Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the stabilization of the price of canola for the 1987 period, in substitution therefor.


4. Pour stabiliser le prix des veaux de boucherie au prix prescrit, l’Office peut, aux termes de l’alinéa 10(1)c) de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, effectuer des paiements à l’éleveur qui possède un troupeau de base de plus de cinq vaches d’abattage, pour la production des veaux de boucherie, sous réserve des conditions suivantes :

4. The Board may, for the purpose of stabilizing the price of beef calves at the prescribed price, make payments pursuant to paragraph 10(1)(c) of the Agricultural Stabilization Act to any producer of beef calves who has more than five beef cows kept in his basic herd for the production of beef calves subject to the following conditions:


23 (1) Les accords conclus en application de l’article 13 de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles et encore en cours de validité au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi sont réputés avoir été conclus sous son régime et celui de ses règlements et ont dès lors effet comme s’ils avaient déjà institué un régime d’assurance-revenu, toute mention de l’Office de stabilisation des prix agricoles y valant mention du ministre.

23 (1) Subject to subsection (3), any agreement entered into pursuant to section 13 of the Agricultural Stabilization Act that is in effect before the coming into force of this Act shall be deemed to have been entered into pursuant to this Act and shall, subject to this Act and any regulations made thereunder, have effect in accordance with its terms and conditions as if it had, by its terms, established a revenue insurance program and as if any reference in the agreement to the Agricultural Stabilization Board were a reference to the Minister.


Avant 1991, deux programmes assuraient la stabilité du revenu des producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux: la Loi sur la stabilisation des prix agricoles qui maintenait le revenu à un niveau équivalent à 90 p. 100 des prix moyens des cinq dernières années et la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest visant expressément un groupe particulier de cultures céréalières des Prairies qui assurait aux producteurs 100 p. 100 du revenu qu'ils avaient touché au cours des cinq dernières années.

Prior to 1991, Canadian grain and oilseed producers' income was stabilized by two programs: the Agricultural Stabilization Act, known as ASA, which supported income at a level equivalent to 90% of the previous five-year average prices; and the Western Grain Stabilization Act, commonly known as the WGSA, unique for a select group of prairie grain crops, which provided support at 100% of the five-year average.


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9. demande instamment à la Commission de réexaminer les objectifs de la PAC à l'horizon 2020 afin de stimuler la production alimentaire, de soutenir les petits et moyens agriculteurs et éleveurs et de réduire les prix à la consommation, en renforçant les mécanismes d'intervention et en garantissant des prix d'intervention suffisants qui stabilisent les prix agricoles, ce qui permettrait aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de disposer d'un revenu équitable et aux consommateurs de bénéficier de prix justes;

9. Urges the Commission to re-examine the objectives of the CAP towards 2020 with a view to boosting food production, supporting small and medium-sized farmers and stockbreeders and reducing consumer prices, by strengthening the intervention mechanisms and guaranteeing adequate intervention prices that secure farm prices, which should allow a fair income for farmers and agricultural workers, and fair prices for consumers;


Grâce à vos prédécesseurs, mais aussi aux exigences du Parlement européen, les milliards d'euros qui partaient dans l'intervention et la stabilisation des prix – la pression des prix qui a ruiné les prix du marché sur le marché mondial et causé des difficultés aux pays du Tiers-Monde – ont été supprimés.

With the help of your predecessors, but also of demands made by the European Parliament, the billions of euros that were going into intervention and price stabilisation – the price pressure that ruined market prices on the world market and have caused the countries of the third world to get into difficulty – have been done away with.


6. invite la Commission à proposer, en tant que mesure d'urgence, une augmentation temporaire des quotas laitiers afin de stabiliser les prix sur le marché intérieur;

6. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to propose a temporary increase in milk quotas in order to stabilise prices on the internal market;


Si, à la suite d'engagements pris dans le contexte des négociations en cours à l'OMC, on assistait à une réduction significative des niveaux de protection douanière en vigueur, les prix agricoles communautaires seraient beaucoup plus soumis aux fluctuations des prix mondiaux correspondants, et l'adoption de mesures permettant d'assurer, dans des conditions exceptionnelles, la stabilisation des prix agricoles communautaires, contribuant ainsi indirectement à la stabilisation des revenus des produits agricoles de l'UE serait indispensable.

Should it happen that as a result of the commitments being given in the current WTO negotiations, that there should be a significant reduction in the current levels of tariff protection, Community agricultural prices are going to find themselves far more subject to the fluctuations of the corresponding world prices; this will make it essential to adopt measures which will, in exceptional circumstances, guarantee the stabilisation of Community agricultural prices and thus indirectly contribute to stabilising EU farmers’ incomes.


2. Pour stabiliser le prix de marché du riz paddy dans une région de la Communauté, la Commission autorise l'État membre concerné, selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, à conclure des contrats de stockage privé, si le prix de marché moyen est inférieur dans cette région au prix de soutien durant deux semaines consécutives et s'il faut s'attendre à ce que ce prix reste inférieur au prix de soutien en l'absence de me ...[+++]

2. In order to stabilise the market price for paddy rice in a region of the Community, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), authorise the Member State concerned to conclude private storage contracts, if the average market price in that region is for a consecutive period of two weeks less than the support price and is, without support measures, likely to remain less than the support price.


A. En ce qui concerne la production, il est proposé de renforcer la discipline par : - l'instauration et l'adaptation de régimes de quantités maximales (seuils de garantie) - une politique de prix restrictive (par exemple, pour la campagne prochaine, la Commission a proposé pour le soja - 5 %, et pour le colza -3 % tandis que les prix pour le tournesol et l'huile d'olive devraient être gelés. - rendre plus limitatives les modalités d'intervention. B. En ce qui concerne la consommation, il est proposé de prévoir la participation des consommateurs à la réalisation de l'équilibre budgétaire par le biais de l'introduction d'un mécanisme de stabilisation des prix à la cons ...[+++]

A. Production. It is proposed to tighten up discipline by : - introducing and adapting maximum quantity arrangements (guarantee thresholds) - a restrictive price policy (for example, for the coming marketing year the Commission has proposed cuts of 5 % for soya and 3 % for rapeseed, while prices for sunflower and olive oil are to be frozen) - placing more limits on intervention/. - 2 - B. Consumption. It is proposed that consumers should participate in achieving a balanced budget. This is to be done by a mechanism to stabilize consumer prices. II ...[+++]




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stabilisation des prix ->

Date index: 2024-01-10
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