Translation of "vie prévue " (French → English) :

(2) Lorsque les primes visant une partie de l’assurance-vie (appelée « assurance supplémentaire » au présent paragraphe) prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire sont déterminées séparément des primes visant le reste de l’assurance-vie prévue par la police et qu’il est raisonnable de considérer que les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance supplémentaire en supportent le coût entier, il n’est pas tenu compte, pour l’application de la présente partie, de l’assurance supplémentaire, des primes, participations de police et bonifications relatives à cette assurance et des montants versés au titre de cette as ...[+++]surance par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance.

En ce qui concerne les hélicoptères embarqués Sea King que les Forces armées canadiennes ont mis en service en 1963: a) quelle était leur durée de vie prévue à l'origine; b) quelle est leur durée de vie prévue à l'heure actuelle; c) quelles mesures prend-on afin d'accroître la durée de vie de la flotte des Sea King; d) quelles sont les capacités opérationnelles de la flotte actuelle des Sea King dans les domaines suivants: (i) rayon d'action, (ii) endurance, (iii) vol dans des conditions de givrage, (iv) stations d'armes, (v) MAD, (vi) enregistrement de données, (vii) EMP/TREE, (viii) système autoprotecteur d'aéronef et (ix) bouées ac ...[+++]oustiques?

Nous aurions cru que parce qu'il s'agissait des coûts du cycle de vie.La méthode pour estimer les coûts du cycle de vie repose sur la durée de vie prévue du bien afin de définir tous les coûts, puis de les inclure dans le cycle de vie complet, au lieu de choisir une période de 20 ans.

(Le document est déposé) Question n 469 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement en août 2010 que de nouvelles unités seraient construites sur les terrains des pénitenciers fédéraux existants administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) aux termes de la Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine): a) combien d’unités sont en cours de construction; b) dans quels établissements ces unités seront-elles construites; c) quel est l’échéancier, ventilé par année, pour la construction de ces nouvelles unités dans les établissements existants; d) combien de délinquants ces nouvelles unités pourront-elles accueillir; e) quels sont les ...[+++]critères de sélection des établissements où seront construites les nouvelles unités; f) a-t-on consulté les collectivités où se trouvent les établissements qui seront agrandis au sujet des projets d’expansion et, si oui, quand; g) le SCC a-t-il mené une étude d’impact sur les collectivités visées et si oui quelles ont été les résultats; h) quelle preuve le SCC dispose-t-il pour prétendre que les projets d’expansion des établissements entraîneront une croissance économique tangible; i) quels sont les coûts associés à la construction des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; j) quels sont les coûts associés à l’exploitation et l’entretien des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; k) au cours des 20 prochaines années, le SCC prévoit-il devoir fermer des établissements où il est en train de construire de nouvelles unités et si oui lesquels et quand?

les composants hydrogène et systèmes hydrogène résistent de façon fiable aux températures et pressions prévues pendant leur durée de vie prévue.

b)La durée des observations peut être supérieure à celle des études de toxicité types et la durée de vie prévue du médicament, de même que son profil pharmacocinétique et pharmacodynamique, doivent être pris en considération.