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Avertissement
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis de non-responsabilité
Cesser clause
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de cessation de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de limitation de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exclusive de responsabilité
Clause exonératoire
Clause exonératoire de responsabilité
Clause limitative de responsabilité
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Stipulation d'exonération
Stipulation de non-responsabilité

Traduction de «translation of clause d'exonération de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


clause d'exception | clause d'exonération | clause d'exonération de responsabilité | clause limitative de responsabilité

exception clause


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


clause exonératoire de responsabilité [ clause d'exonération de responsabilité | clause exonératoire | clause d'exonération | stipulation de non-responsabilité ]

exculpatory provision


clause de non-responsabilité | clause d'exclusion | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération

exemption clause | exoneration clause | non-liability clause


clause de limitation de responsabilité [ clause de cessation de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | cesser clause ]

limitation of liability clause [ cesser clause ]


clause de non-responsabilité | clause exclusive de responsabilité | clause d'irresponsabilité | clause d'exonération de responsabilité

exemption clause


clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité

exculpatory clause


clause d'exonération de responsabilité

exception clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le contrat de vente ne contient aucune condition de vente particulière, à l’exception d’une clause d’exonération de responsabilité en application de laquelle [certaines situations] ayant des conséquences financières jusqu’à [.] euros sont exclues.

Beyond that, the sale contract contains no deal-specific sale conditions. The only exception is an indemnity clause concerning [certain circumstances] with financial repercussions to a maximum of EUR [.] billion.


(b) Suppression des clauses d'exonération de responsabilité dans les conditions générales d'approvisionnement

(b) Banning exemption-from-liability clauses in general supply conditions;


Certaines compagnies aériennes ont demandé à des passagers de signer une clause de responsabilité limitée exonérant le transporteur, ce qui est inacceptable.

Some airlines have asked passengers to sign "a limited release form" exempting the carrier from responsibility.


De telles clauses d'exonération de responsabilité ne sont plus reconnues en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis et ailleurs.

Such exculpatory clauses are no longer recognized in France, the United Kingdom, the United States and elsewhere.


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Non-application des clauses d'exonération en cas d'absence de mesures de prévention - selon la loi française, un producteur ne peut faire valoir les exonérations de responsabilité en cas de "risques de développement" et de "conformité avec des règles impératives" que s'il a pris les mesures préventives nécessaires pour éviter les dommages, dès qu'il sait que le produit est défectueux et avant d'avoir causé des dommages.

Failure to apply the exemption clauses where no preventive measures have been taken - under the French legislation, a producer may invoke the liability exemptions for 'development risks' and 'compliance with mandatory regulations' only if he has taken the necessary preventive measures to avert damage as soon as he knows that the product is defective and before any damage has been caused.


General Motors sait certainement comment décliner toute responsabilité en matière de garantie, étant donné que dans le manuel du propriétaire de 1996, on retrouve une clause d'exonération de responsabilité au sujet de l'utilisation du méthanol dans le véhicule.

General Motors certainly knows how to disclaim warranty responsibility since the 1996 owner's manual contains a disclaimer regarding the use of methanol in the vehicle.


Les États membres prévoient dans leur législation que toute clause par laquelle l'acquéreur renonce aux bénéfices des droits visés par la présente directive, ou par laquelle le vendeur est exonéré des responsabilités découlant de la présente directive, ne lie pas l'acquéreur, dans les conditions fixées par la législation nationale.

The Member States shall make provision in their legislation to ensure that any clause whereby a purchaser renounces the enjoyment of rights under this Directive or whereby a vendor is freed from the responsibilities arising from this Directive shall not be binding on the purchaser, under conditions laid down by national law.


L'Institut canadien des comptables agréés recommande aussi au vérificateur d'inclure une clause d'exonération de responsabilité précisant que les projections pourraient se révéler fausses si les hypothèses ou les projections changent. En fait, même si les députés refusent de le croire, le monde évolue chaque jour et les hypothèses formulées pour un budget peuvent changer elles aussi.

Although members may not want to believe it, the world goes on every day and the assumptions that are made for a budget do in fact change.


C'est pourquoi vous demandez une clause d'exonération de responsabilité, une clause nonobstant, pour garantir la protection de vos droits.

This is why you are asking for an exculpatory clause, a notwithstanding clause, to be sure that your rights are protected.


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