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Traduction de «translation of outre les causes » (Français → Anglais) :

En outre, à cause de l'insuffisance de coordination entre les autorités congolaises et les multiples donateurs internationaux, certaines choses sont parfois faites en double ou en triple, alors que d'autres ne sont pas faites.

In addition, owing to a lack of coordination between Congolese authorities and the numerous international donors, certain issues are addressed twice or even three times, while others are not addressed at all.


L’évaluation détermine en outre les causes de ces situations, les analyses complémentaires éventuelles à effectuer et les mesures préventives et correctives à prendre.

The assessment shall also identify the causes of such situations, any further examination which may be required and the necessary corrective and preventive action.


En outre, à cause de la formule de répartition, des provinces dont les besoins ne sont pas aussi grands que ceux de l'Ontario se retrouveront avec un plan sans composante fédérale; les fonds seront simplement transférés aux provinces et aux territoires.

As well, the formula of distribution means that provinces which may not need it as much as Ontario does will find themselves with a plan that has no federal component whatsoever, with the money simply being transferred to the provinces and territories.


Comme je l'ai déjà dit, outre les causes reliées à l'application des règlements, le Tribunal peut aussi être saisi de causes portant sur les décisions d'octroi de licences par le ministre des Transports.

As mentioned, in addition to enforcement cases, licensing decisions made by the Minister of Transport may also come before the tribunal.


Ils déterminent en outre les causes de ces situations ainsi que la nature des analyses complémentaires éventuelles à effectuer et les mesures préventives ou correctives à prendre.

They shall also identify the causes of such situations, any further examination which may be required and the necessary corrective and preventive action.


Ils déterminent, en outre, les causes de ces situations ainsi que la nature des analyses complémentaires éventuelles à effectuer et les mesures préventives ou correctives à prendre.

They shall also identify the causes of such situations, any further examination which may be required and the necessary corrective and preventive action.


On dit concernant l'avenir: «Ils céderont en outre toute cause d'action fondée sur les inondations, violations, des droits de propriété ou nuisances découlant de quelque façon que ce soit de toute activité future de construction».

I say that the band will waive any cause for legal action based on flooding, breaches of property rights or nuisances in any way resulting from any future building activities.


Outre les causes de nullité prévues aux articles 51 et 52, la marque communautaire collective est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsqu'elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l'article 66, sauf si le titulaire de la marque répond, par une modification du règlement d'usage, aux exigences fixées par ces dispositions.

Apart from the grounds for invalidity provided for in Articles 51 and 52, a Community collective mark which is registered in breach of the provisions of Article 66 shall be declared invalid on application to the Office or on the basis of a counterclaim in infringement proceedings, unless the proprietor of the mark, by amending the regulations governing use, complies with the requirements of those provisions.


Outre les causes de déchéance prévues à l'article 50, le titulaire de la marque communautaire collective est déclaré déchu de ses droits sur demande auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque:

Apart from the grounds for revocation provided for in Article 50, the rights of the proprietor of a Community collective mark shall be revoked on application to the Office or on the basis of a counterclaim in infringement proceedings, if:


En outre, à cause de la complexité des maladies mentales et de leur lien intime avec les circonstances et l’environnement uniques de chaque individu, bon nombre de gens constateront qu’ils devront s’appuyer sur des traitements, des soutiens et des façons de soigner qui combinent des éléments tirés d’approches multiples.

Moreover, because of the complexity of mental illnesses and their intimate connection with each individual’s unique circumstances and environment, many will find that they will need to draw on treatments, supports and ways of caring that combine elements drawn from multiple approaches.




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Date index: 2022-05-13
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