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Chambre d'émission
Future pièce
Future émission
Local d'émission
Local émission
Pièce à venir
Pièce émission
Pièce-émission
Salle d'émission
Volume de l'émission de pièces
émission de monnaies
émission de pièces
émission de pièces de monnaie
émission des pièces en euros
émission à venir

Traduction de «translation of pièce émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
local d'émission [ local émission | pièce-émission | pièce émission | salle d'émission | chambre d'émission ]

source room


émission de pièces de monnaie [ émission de pièces | émission de monnaies ]

coinage issue


pièce à venir [ émission à venir | future pièce | future émission ]

coming coin [ coin-to-be | coming issue ]






volume de l'émission de pièces

volume of coin issuance | volume of coins issued
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 595/2009 établit des limites d’émissions et des prescriptions techniques communes pour la réception par type des véhicules à moteur et des pièces de rechange au regard de leurs émissions, et définit des règles en ce qui concerne la conformité en service, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et la mesure de la consommation.

Regulation (EC) No 595/2009 establishes emission limits and common technical requirements for the type-approval of motor vehicles and replacement parts with regard to their emissions, laying down rules for in-service conformity, on-board diagnostic (OBD) systems and measurement of fuel consumption.


Le présent règlement établit des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur, de leurs moteurs et de leurs pièces de rechange au regard de leurs émissions.

This Regulation establishes common technical requirements for the type-approval of motor vehicles, engines and replacement parts with regard to their emissions.


Le présent règlement fixe les règles régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, y compris des pièces commémoratives destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

This Regulation lays down rules on the issuance of euro circulation coins, including commemorative circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.


Sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres d'émettre des pièces en euros, le présent règlement fixe les règles générales régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

Without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, establishing the Member States' right to issue euro coins, this Regulation lays down general rules on the issuance of euro circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.


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Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.

These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.


(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.


1. Même si le présent rapport est consacré à l'émission de pièces en euros, la Banque centrale européenne et la Commission pourraient envisager, pour l'avenir de l'euro, l'émission de billets de 1 et de 2 euros.

1. Although this report is concerned with the issuance of euro coins, one option for the future of the euro currency which the European Central Bank and the Commission could also consider is that of issuing 1 and 2 euro banknotes.


1. Le présent règlement établit des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur (ci-après dénommés «véhicules») et de leurs pièces de rechange, comme les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution, au regard de leurs émissions.

1. This Regulation establishes common technical requirements for the type approval of motor vehicles (vehicles) and replacement parts, such as replacement pollution control devices, with regard to their emissions.


(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(4) prévoit, dès le 1er janvier 2002, la mise en circulation des billets en euros par la Banque centrale européenne (BCE) et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres participants, ainsi que l'émission des pièces en euros par les États membres participants. Il importe donc d'adopter rapidement un système de protection de l'euro contre le faux monnayage afin que celui-ci soit opérationnel avant la mise en circulation des bille ...[+++]

(1) Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(4), provides for euro notes to be put into circulation by the European Central Bank (ECB) and by the national central banks (NCB) of the participating Member States and for euro coins to be put into circulation by the participating Member States from 1 January 2002; a system for protecting the euro against counterfeiting must therefore be adopted rapidly so that it can be operational before euro notes and coins are put into circulation.


Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro prévoit, dès le 1er janvier 2002, la mise en circulation des billets en euros par la Banque centrale européenne (BCE) et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres participants, ainsi que l'émission des pièces en euros par les États membres participants. Il importe donc d'adopter rapidement un système de protection de l'euro contre le faux monnayage afin que celui-ci soit opérationnel avant la mise en circulation des billets et d ...[+++]

Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro , provides for euro notes to be put into circulation by the European Central Bank (ECB) and by the national central banks (NCB) of the participating Member States and for euro coins to be put into circulation by the participating Member States from 1 January 2002; a system for protecting the euro against counterfeiting must therefore be adopted rapidly so that it can be operational before euro notes and coins are put into circulation.




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translation of pièce émission ->

Date index: 2022-01-03
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