Cette enquête peut prendre la forme que la personne qui en est chargée juge appropriée dans les circonstances . Elle peut consister simplement, par exemple, en un examen des résultats de l'enquête ayant pré
cédé le dépôt d'une accusation . Il semble donc que l'enquête après inculpation vise avant tout à s'assurer que le commandant dispose des éléments d'information nécessaires pour décider s'il
y a lieu ou non de procéder et, si oui, comment le faire (c.-à-d. par
procès sommaire à l'intérieur ...[+++] de l'unité ou par renvoi devant l'autorité immédiatement supérieure, avec ou sans recommandation sur la tenue d'un procès par cour martiale) .
The requisite post-charge investigation can take any form that the person conducting the investigation deems appropriate in the circumstances (38) It can, for example, consist simply of the review of the results of the pre-charge investigation (39) It has, therefore, been noted that the primary purpose of the post-charge investigation is to ensure that the commanding officer has some evidentiary basis for deciding whether or not to proceed with the charge and, if so, how to proceed with it (i.e., summary trial within the unit or referral to the next higher authority with or without a recommendation for trial by a court martial) (40)
