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Forfait axé sur les prestations
RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime rente forfaitaire
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Subvention forfaitaire liée à des prestations

Translation of "translation of régime à prestations forfaitaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]




régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan


régime à rente forfaitaire [ régime rente forfaitaire ]

dollar-per-month plan


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question que j'ai porte sur les régimes à prestations forfaitaires, car une remarque très pertinente a été faite au sujet du ratio de 105 p. 100. Je suis sûr que des prestations fondées sur la rémunération moyenne seraient meilleures dans le cas de la plupart des gens.

The one question I do have is on the flat benefit plans, because a very good point was made with respect to the 105% ratio. I'm sure average earnings benefits would be better for most individuals.


la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts - un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuv ...[+++]

A reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.


Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction ...[+++]

In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.


Dans le cadre de ce régime, les producteurs agricoles facturent à leurs clients un montant standard (la «compensation forfaitaire») sur leurs produits et prestations de services agricoles au lieu d'appliquer les règles normales en matière de TVA.

Under this scheme, farmers charge their customers a standard amount – or ‘flat-rate compensation' - on their agricultural products and services, instead of applying the normal VAT rules.


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m) le terme «prestation de décès» désigne, relativement à la Jamaïque, la prestation forfaitaire de décès, payable en une somme unique en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada.

(m) " death benefit" means, in relation to Jamaica, the funeral grant, payable in a lump sum under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan.


3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, une prestation, autre qu’une prestation forfaitaire aux termes du Régime de pensions du Canada, est versée aux termes du présent Accord à l’égard d’événements antérieurs à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

3. Subject to paragraph 2, a benefit, other than a lump sum death benefit under the Canada Pension Plan, shall be paid under this Agreement in respect of events which happened before the date of entry into force of this Agreement.


Un régime à prestations définies prévoit une prestation forfaitaire de 100 UM pour chaque année de service, payable lors du départ en retraite.

A defined benefit plan provides a lump sum benefit of CU100 payable on retirement for each year of service.


Cette mesure a été prise en partie parce qu'on s'est rendu compte que des individus auraient pu abuser du système en déclarant un revenu moindre, en s'abstenant de participer au Régime de pensions du Canada et en réclamant toutes sortes d'autres prestations de programmes, des programmes d'aide sociale des provinces et d'autres associations, puis en réclamant un montant forfaitaire pour la période de cinq ans ap ...[+++]

It had to do with a realization, to some extent, that individuals might have been able to abuse the system by declaring that they had less income, not taking the old age pension, claiming all sorts of other benefit programs, welfare programs from provinces and other associations, and then taking a lump sum five-year amount after they'd collected from everything else.


Le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) est un régime d'assurance offert par les Forces canadiennes [.] aux membres actifs et à la retraite des FC et à leur conjoint [.]. Par l'entremise du RARM, les vétérans peuvent présenter une demande de prestations au titre du Régime d'assurance mutilation accidentelle qui prévoit le paiement d'une indemnité forfaitaire [.] [si l'affectation est] attribuable au service militaire [.].

SISIP is an insurance plan offered by the CF.to serving and former members of the CF and their spouses.Through SISIP, veterans can apply for an Accidental Dismemberment Insurance Plan which provides a lump-sum benefit.if [dismemberment].is attributable to military service.This benefit may appear to duplicate the Disability Award; however, the purpose is very different.[SISIP dismemberment].is an insurance payout while Disability Award is for pain and suffering.


En ce qui concerne la vente de produits non destinés à la consommation à bord tels que les articles de luxe et la prestation de services sans lien direct avec le transport maritime tels que les paris, jeux de table et casinos et les excursions pour les passagers, les autorités belges prétendent que la description de la mesure a également été inspirée par le régime d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage du Royaume-Uni.

With regard to the sale of products not intended for consumption on board such as luxury articles and the provision of services not directly linked with maritime transport such as gambling, gaming tables and casinos and excursions for passengers, the Belgian authorities argue that the description of the measure has likewise been modelled on the tonnage-based flat-rate taxation scheme of the United Kingdom.




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Date index: 2024-04-06
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