Translation of "18th " (English → French) :

11. Les ordonnances et règles générales exécutoires immédiatement avant le 18 décembre 1945 en ce qui concerne l’exercice de la juridiction de prise par la Cour, ainsi que la pratique et la procédure dans ladite Cour, sont, sauf dans la mesure de leur incompatibilité avec la présente loi ou avec ses décrets ou règlements d’exécution, censées avoir été réédictées sous le régime de la présente loi le 18 décembre 1945 et régissent, jusqu’à leur révocation ou modification, l’exercice de la juridiction de prise conférée à la Cour par la présente loi.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0040 - EN - Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) // DIRECTIVE 2004/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Aussi, une proposition de 18ème directive TVA a-t-elle été soumise au Conseil le 4 décembre 1984 pour supprimer certaines de ces dérogations.

SQUARE CHAPEL/PIECE HALL", HALIFAX, YORKSHIRE AND HUMBERSIDE Un complexe comprenant une chapelle carrée en briques rouges et une halle au drap (Piece Hall) toutes deux datant du 18ème siècle ainsi que des bâtiments des premières années du style victorien.

ROYAUME-UNI "THE SLOPES/THE CRESCENT", BUXTON, EAST MIDLANDS Bâtiment en demi-cercle datant de la fin du 18ème siècle, conçu et construit comme élément d'un projet de station thermale. On lui adjoignit The Slopes au début du 19ème siècle, où l'on peut voir des urnes en pierre des thermes du 18ème siècle, des escaliers et des murs de soutènement.

Le problème, si l'on ne fait rien, c'est que les traités du XVIII siècle correspondent aux préoccupations de l'époque et ne sont pas de nature globale, de sorte qu'ils ne portent pas sur tous les aspects d'une même question.