Traduction de «A sum equivalent to the deduction » (Anglais → Français) :

C’est pourquoi, pour l’exécution des mesures appropriées, les États membres devraient disposer des sommes correspondantes au soutien déjà octroyé par la Communauté au titre du règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer (Poseidom) , du règlement (CE) no 1453/2001 et du règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (Poseican) , ainsi que des sommes octroyées aux éleveurs établis dans ces régions au titre du règle ...[+++]ment (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine , du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine , du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et des sommes octroyées à l’approvisionnement en riz de la Réunion au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz .

Il en est déduit le montant des recours encaissés au cours des périodes visées au paragraphe 1.

F. considérant qu'une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime montre qu'en 2003, l'Afghanistan a produit les trois quarts de l'opium illicite dans le monde et que le revenu des cultivateurs et des trafiquants d'opium afghans est d'environ 2,3 milliards de dollars, une somme équivalant à la moitié du PIB légal du pays; considérant que la majeure partie de cette somme est estimée être versée à des chefs militaires et à des administrateurs provinciaux; considérant que la stabilité politique et la sécurité ne sont possibles que si la production d'opium r ...[+++]égresse et que les agriculteurs se voient proposer des alternatives économiques à la culture de l'opium; considérant que la production illégale d'opium en Afghanistan, alors même que la communauté internationale lutte contre l'abus de drogue dissuade certains gouvernements de contribuer financièrement à la reconstruction du pays;

F. considérant qu'une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime montre qu'en 2003, l'Afghanistan a produit les trois quarts de l'opium illicite dans le monde et que le revenu des cultivateurs et des trafiquants d'opium afghans est d'environ 2,3 milliards de dollars, une somme équivalant à la moitié du PIB légal; considérant que la majeure partie de cette somme est estimée être versée à des chefs militaires et à des administrateurs provinciaux; considérant que la stabilité politique et la sécurité ne sont possibles que si la production d'opium r ...[+++]égresse et que les agriculteurs se voient proposer des alternatives rentables à la culture de l'opium; considérant que la production illégale d'opium en Afghanistan, alors que la communauté internationale lutte contre l'abus de drogue, dissuade certains gouvernements de contribuer financièrement à la reconstruction du pays;

2. Si le versement prévu au paragraphe 1 n'a pas eu lieu avant la date fixée et après consultation du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, la Commission déduit une somme équivalente au prélèvement non payé des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné au sens de l'article 5, paragraphe 1, et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(7).

2. Si le versement prévu au paragraphe 1 n'a pas eu lieu avant la date fixée et après consultation du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, la Commission déduit une somme équivalente au prélèvement non payé des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné au sens de l'article 5, paragraphe 1, et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune .