Traduction de «AMF on-line release » (Anglais → Français) :

Depuis 2003, conformément à la loi sur l’énergie électrique II (73), MVM cède son électricité superflue (excédant ses besoins pour approvisionner le segment du service public) sur le marché concurrentiel au moyen de trois mécanismes: i) la mise aux enchères de capacités de production du secteur public, ii) des appels d’offres portant sur les capacités et iii) la vente via une plateforme d’échange en ligne («Bourse MVM»).

9. rappelle sa décision d'inscrire en réserve 30 % des crédits, soit au total plus de 500 millions d'EUR, pour près de quarante lignes dont l'exécution quantitative et qualitative l'a beaucoup préoccupé après examen approfondi des sources d'information disponibles; se félicite de la réaction constructive de la Commission aux conditions qu'il a mises, dans ses amendements budgétaires, à la libération de ces réserves; décide, à la suite de la réponse de la Commission accompagnant sa traditionnelle lettre de début novembre sur les possibilités d'exécution, de maintenir 8 900 000 EUR en réserve sur deux lignes budgétaires; décide de conti ...[+++]nuer à suivre de près l'exécution quantitative et qualitative des crédits de ces lignes au cours de l'exercice 2007, conformément à une déclaration sur une utilisation des ressources à meilleur escient;

projets prioritaires qui contribuent à l'intégration du marché intérieur dans une Communauté élargie et au rééquilibrage des modes de transport privilégiant les plus respectueux pour l'environnement, notamment le transport du fret sur longue distance; à cet effet, toute demande de financement de ligne ferroviaire à grande vitesse devra être accompagnée d'une analyse détaillée des capacités libérées sur le réseau conventionnel en faveur du fret du fait du transfert de trafic sur la ligne voyageurs à grande vitesse;

En dehors de ça, en dehors des communiqués de presse vengeurs, parfois matamoresques, et des roulages de mécaniques, je voudrais qu’on m’explique ce que veut dire être plus dur, à moins qu’on ouvre un débat entre nous sur le devoir ou le droit d’ingérence.

(27 bis) Il faut s'efforcer d'instituer à long terme, en ce qui concerne la dissémination d'OGM, une procédure centrale au niveau communautaire, à l'instar de ce qui est fait pour l'autorisation des médicaments. La Commission devrait élaborer une étude sur la possibilité d'assurer le contrôle, au niveau central, de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés, notamment par le biais de l'agence européenne de l'environnement à Copenhague ou de l'autorité européenne proposée en matière de produits alimentaires;

2.6.Lorsque la pression dans la conduite d'alimentation en énergie de la chambre de compression des ressorts - à l'exclusion des conduites d'un dispositif d'actionnement auxiliaire utilisant un fluide sous pression - descend au niveau de la valeur à partir de laquelle les éléments des freins sont mis en mouvement, un dispositif d'alarme optique ou acoustique doit entrer en action.