Translation of "Abandoned traffic " (English → French) :

Quant à nous, nous attendons de ce rapport définitif qu'il se concentre sur l'élaboration de propositions viables et de solutions concrètes, réalistes et efficaces, en vue de résoudre le problème des retards du trafic aérien en Europe, et qu'il laisse tomber les suggestions polémiques qui ne contribuent pas du tout ou peu à cet objectif, comme la défense de la libre concurrence entre prestataires de services de gestion du trafic aérien.

Le gouvernement fédéral abandonne son rôle traditionnel qui consiste à maintenir la cohésion du pays par ses ports, ses aéroports, ses réseaux routiers et ses lignes ferroviaires, pour que l'on puisse transporter voyageurs et marchandises d'un point à l'autre du pays.

2. le commerce des enfants à des fins d'adoption n'est en aucune façon acceptable, non seulement parce qu'il est contraire à la dignité humaine, mais aussi parce qu'il se traduit par une incitation inadmissible à l'abandon des enfants auprès des parents qui vivent dans la misère;

Motion no 50 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: 146.12(1) Pour arriver à une décision conformément à l'article 146.6, et établir si l'exploitation d'une ligne principale ou de l'un de ses tronçons est nécessaire dans l'intérêt public, l'Office peut : a) entendre, aux dates qu'il fixe, des demandes regroupées d'abandon de l'exploitation de plusieurs lignes de chemin de fer qu'il estime, à sa discrétion, situées dans la même région ou des régions adjacentes les une aux autres; b) exiger de toute compagnie, autre que celle qui présente la demande, qui exploite une ou p ...[+++]lusieurs lignes dans une région où, de l'avis de l'Office, au moins une des lignes principales visées par la demande est située, qu'elle lui fournisse, à l'égard des lignes de la compagnie situées, d'après l'Office, dans cette région, un état du volume de transport de marchandises sur ces lignes; c) sans restreindre le pouvoir qu'a l'Office d'étudier les demandes dans l'ordre qu'il estime approprié, exiger d'une compagnie qui a présenté plusieurs demandes d'abandon de lignes qu'elle lui précise l'ordre dans lequel elle veut que l'Office étudie ses demandes (2) L'Office est tenu de respecter le caractère secret de tous les renseignements qui lui sont fournis en vertu d'une réquisition faite conformément à l'alinéa (1)b), sauf pour les renseignements concernant la ligne principale visée par la demande d'abandon d'exploitation».

Motion no 40 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.2(1) Sous réserve du paragraphe (3), une compagnie de chemin de fer doit, quatre-vingt-dix jours avant de présenter une demande à l'Office pour l'abandon de l'exploitation d'une ligne de chemin de fer principale, donner avis à l'Office de son intention de présenter cette demande (2) L'avis visé au paragraphe (1) est donné en la forme et selon la manière prescrites à l'Office et aux personnes ou classes de personnes précisées par règlement. Sont joints à cet avis : a) un état des coûts et des revenus pour la compagnie attribuables à la ligne principale pour chacune des exercices précisés par règlement; b) un état donn ...[+++]ant le volume de marchandises transportées sur la ligne pendant chacun des exercices précisés par règlement (3) Une demande d'abandonner l'exploitation d'une ligne principale est à faire en la forme et selon la manière prescrites. Sont joints à cette demande : a) un état des coûts et des revenus pour la compagnie attribuables directement ou indirectement à la ligne principale pour chacun des exercices précisés par règlement; b) un état donnant du volume de marchandises transporté sur la ligne pendant chacune des exercices précisés par règlement.

Les Etats membres devront aborder en détail les aspects de la future politique européenne du contrôle aérien dans les domaines cruciaux de l'abandon des frontières aériennes nationales, des routes fixes, du financement d'infrastructures, de la défense et du maintien des normes de sécurité.