With regard to dissemination of research data, the grant agreement may lay down the terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research or in other areas of major societal interest, taking into account constraints pertaining to privacy, national security or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de recherche, la convention de subvention peut fixer les modalités et conditions de fourniture d'un accès ouvert à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et d'autres domaines d'intérêt social majeur, compte tenu des contraintes relatives à la vie privée, à la sécurité nationale ou aux droits de propriété intellectuelle.
