Translation of "Adjusted benefit asset " (English → French) :

l’entité n’est pas tenue d’ajuster la valeur comptable des actifs qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente norme pour tenir compte des variations des coûts relatifs aux avantages du personnel incorporés dans la valeur comptable de ces actifs avant la date de première application, la date de première application étant la date d’ouverture de la première période antérieure présentée dans les premiers états financiers auxquels l’entité applique la présente norme;

ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'actifs numériques qui peuvent être adaptés et qui procurent des avantages sans restreindre pour d'autres l ...[+++]a possibilité d'en bénéficier;

s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'invest ...[+++]issement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.

Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimaliser les profits pour le consommateur.

Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimaliser les profits pour le consommateur.