Traduction de «Affordable Rental Housing Innovation Fund » (Anglais → Français) :

Cet outil aidera les villes à relever les défis que constituent un logement abordable, l'efficacité énergétique ou l'accessibilité, en profitant des possibilités de financement européennes.

51. recommande aux États membres et à leurs autorités responsables d'investir dans la construction et l'adaptation de logements sociaux abordables en réponse à la vétusté et aux risques sanitaires de logements dégradés, à la diversité des modèles familiaux, au vieillissement de la population et notamment au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des jeunes notamment en matière de mobilité résidentielle et professionnelle; recommande de recourir aux fonds structurels à ces f ...[+++]ins pour la prochaine période de programmation (2014-2020); estime que l'accompagnement social dans l'accès au logement est un facteur de créations d'emplois «blancs», emplois indispensables pour répondre aux défis sociétaux actuels et futurs tels que le vieillissement de la population; souligne le rôle positif que pourrait jouer le Fonds européen d'entreprenariat social en faveur des projets d'accompagnement et d'insertion dans le logement;

53. recommande aux États membres et à leurs autorités responsables d'investir dans la construction et l'adaptation de logements sociaux abordables en réponse à la vétusté et aux risques sanitaires de logements dégradés, à la diversité des modèles familiaux, au vieillissement de la population et notamment au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des jeunes notamment en matière de mobilité résidentielle et professionnelle; recommande de recourir aux fonds structurels à ces f ...[+++]ins pour la prochaine période de programmation (2014-2020); estime que l'accompagnement social dans l'accès au logement est un facteur de créations d'emplois "blancs", emplois indispensables pour répondre aux défis sociétaux actuels et futurs tels que le vieillissement de la population; souligne le rôle positif que pourrait jouer le Fonds européen d'entreprenariat social en faveur des projets d'accompagnement et d'insertion dans le logement;

La stratégie doit mettre l’accent sur l’éducation mais aussi prévenir l’extrême marginalisation et empêcher la reproduction des inégalités, et enfin la stratégie doit innover sur l’accès effectif au marché du travail comme sur l’accès à un logement abordable et salubre.

Au même moment, la SCHL offre une réduction supplémentaire de 15 p. 100 sur les primes des logements locatifs abordables construits grâce au Centre du partenariat de la SCHL. Elle offre également une exonération complète des primes des projets de logements locatifs financés par l'entremise des initiatives fédérales de logement abordable, qui ont été conçues afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin (1355) [Français] Pour stimuler la production de logements locatifs abordables, la SCHL a par ailleurs apporté plusieurs assouplissements à l'assurance hypothécaire po ...[+++]ur immeubles locatifs, au cours des derniers mois, en autorisant entre autres l'octroi de prêts à valeur élevée dans ce segment; en réduisant les primes d'assurance hypothécaire pour les immeubles locatifs et en accordant plus de latitude aux emprunteurs par rapport aux flux de trésorerie, aux avances consenties et aux conditions de remboursement.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie dur ...[+++]able», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.