Traduction de «Airline cargo agent » (Anglais → Français) :

agent de fret aérien [ agente de fret aérien ]

aéro-flic

agent de fret maritime [ agente de fret maritime ]

agent de messageries aériennes

agent de fret aérien | agent de fret

capacité de chargement d'un avion

le terme «tarifs»: les tarifs, prix ou redevances appliqués par les transporteurs aériens ou leurs agents pour le transport par aéronefs de passagers, de bagages et/ou de marchandises (à l'exclusion du courrier), y compris, le cas échéant, le transport de surface lié au service aérien international, ainsi que les conditions régissant la disponibilité desdits tarifs, prix ou redevances.

le terme «tarifs»: les tarifs, prix ou redevances appliqués par les transporteurs aériens ou leurs agents pour le transport par aéronefs de passagers, de bagages et/ou de marchandises (à l'exclusion du courrier), y compris, le cas échéant, le transport de surface lié au service aérien international, ainsi que les conditions régissant la disponibilité desdits tarifs, prix ou redevances;

Elle a donc décidé d'accorder une exemption en laissant expirer le délai légal de 90 jours à l'issue duquel les accords notifiés sont exemptés pendant une période maximale de trois ans (pour la partie des dispositions qui relève de la réglementation des transports routiers) ou de six ans (dans le cadre de la réglementation des transports aériens) (1) Les entreprises énumérées ci-après sont considérées comme n'étant pas particulièrement tributaires de ces services ou installations : Les grandes sociétés de livraison exprès intégrées, leurs agents et filiales; les services de messagerie électronique des postes; les entreprises dans lesqu ...[+++]elles une ou plusieurs des 20 plus grandes compagnies aériennes classées sur la base du trafic international régulier exprimé en tonnes/mille, ont une participation et les entreprises avec lesquelles ces compagnies aériennes ont conclu des accords contractuels qui, pour une ou plusieurs des parties contractantes, créent des avantages dans la prestation de services exprès.

D'après la Commission, à un moment où le transport aérien de passagers et de marchandises est en pleine expansion et où la libéralisation des transports aériens européens se développe, les résolutions concernant les agences chargées du transport de passagers et de marchandises peuvent jouer un rôle important dans l'accroissement de la fluidité du marché et ce au profit des compagnies aériennes, des agents et de la clientèle.