Traduction de «Airline sales and service agent » (Anglais → Français) :

22. reconnaît le rôle important que jouent les intermédiaires de services financiers (agents et courtiers) lorsqu'il s'agit de faire bénéficier les consommateurs et les PME de services financiers provenant d'autres États membres; invite la Commission à garantir un cadre qui renforce ce secteur économique; rappelle que tout cadre appliqué à ce secteur doit suivre le principe "même activité, mêmes risques, mêmes règles", tout en évitant une approche uniforme pour tous inappropriée; souligne que toute dispositi ...[+++]on concernant les intermédiaires doit assurer la certitude juridique aux agents et courtiers, ainsi que la protection des consommateurs, par exemple contre des pratiques de vente douteuses; souligne également que des règles devraient aussi être adoptées en ce qui concerne la formation des intermédiaires de services financiers, la publicité et le conseil à la vente;

35. est conscient du fait que les touristes sont de plus en plus nombreux à réserver directement leurs voyages (transport, hébergement, etc.), en utilisant des moyens électroniques et en évitant les intermédiaires - voyagistes et agents de voyages - dont la part de marché diminue (de 98% en 1997 à 60 % en 2007) mais qui demeurent soumis à des régimes juridiques tels que la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait ; souligne qu'il convient de remédier à cette anomalie en in ...[+++]corporant dans la directive 90/314/CEE l'ensemble des sites internet qui mettent plus d'un service en vente, par exemple ceux que proposent des compagnies aériennes à bas coût et d'autres acteurs du marché;

35. est conscient du fait que les touristes sont de plus en plus nombreux à réserver directement leurs voyages (transport, hébergement, etc.), en utilisant des moyens électroniques et en évitant les intermédiaires - voyagistes et agents de voyages - dont la part de marché diminue (de 98% en 1997 à 60 % en 2007) mais qui demeurent soumis à des régimes juridiques tels que la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait ; souligne qu'il convient de remédier à cette anomalie en in ...[+++]corporant dans la directive 90/314/CEE l'ensemble des sites internet qui mettent plus d'un service en vente, par exemple ceux que proposent des compagnies aériennes à bas coût et d'autres acteurs du marché;

35. est conscient du fait que les touristes sont de plus en plus nombreux à réserver directement leurs voyages (transport, hébergement, etc.), en utilisant des moyens électroniques et en évitant les intermédiaires - voyagistes et agents de voyages - dont la part de marché diminue (de 98% en 1997 à 60% en 2007) mais qui demeurent soumis à des régimes juridiques tels que la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait; souligne qu'il convient de remédier à cette anomalie en in ...[+++]corporant dans la directive 90/314/CEE l'ensemble des sites Internet qui mettent plus d'un service en vente, par exemple ceux que proposent des compagnies aériennes à bas coût et d'autres acteurs du marché;

4. Tout transporteur aérien de chaque partie est autorisé à procéder à la vente de services aériens sur le territoire de l'autre partie, directement et/ou, à sa convenance, par l'intermédiaire de ses agents ou de tout autre intermédiaire de son choix.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des ...[+++] aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.