Whereas it is necessary to promote innovation and industrial competitiveness respectively on the internal market and on foreign markets ; whereas it is necessary that the Community adopt measures on vehicle emissions ; whereas they should at the same time respect a high level of environmental protection and make it possible to achieve values adapted to European conditions so that their ultimate effect on the environment is equivalent to that of the standards for vehicle emissions in force in the United States of America ; whereas to achieve th
is objective, it is advisable to provide for a solution which varies according to the
category o ...[+++]f vehicle engine capacity so as to allow, as far as possible, compliance with Community requirements at a reasonable cost and using different technical means ; whereas the limit values laid down for vehicles with an engine capacity of less than 1,4 litres reflect the current technical and economic conditions of European manufacturers in this section of the market ; whereas the limit values applicable in 1992/93 should be fixed in 1987; considérant qu'il y a lieu de promouvoir l'innovation et la compétitivité industrielle respectivement sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers ; que la Communauté se doit de prendre des mesures concernant les émissions automobiles ; que ces mesures doivent en même temps assurer un haut niveau de protection de l'environnement et permettre de parvenir à des valeurs qui soient adaptées aux conditions européennes, de manière que leur effet sur l'environnement soit en définitive équivalent à celui des normes en vigueur aux États-Unis en matière d'émissions automobiles ; que, pour réaliser cet objectif, il est opportun de prévoir une solution différenciée pour les différentes catégories de cylindrée des voitures afin de permettre,
...[+++]dans la mesure du possible, le respect des prescriptions communautaires à un coût raisonnable et par des moyens techniques différents ; que les valeurs limites prévues pour la catégorie de voitures ayant une cylindrée inférieure à 1,4 litre reflètent les conditions technico-économiques actuelles des constructeurs européens dans ce segment du marché et que les valeurs limites applicables en 1992/1993 devraient être fixées en 1987;