Translation of "Assembly and Shipping Clerk " (English → French) :

L'assemblée établira un comité chargé de l'aider à gérer ses affaires internes et elle constituera également un secrétariat, dont feront partie un greffier, un juriste et un conseiller parlementaire.

I. considérant que 64,9 % des salariés licenciés sont des conducteurs d’installations et de machines ou des ouvriers de l’assemblage et que le quart d'entre eux appartiennent aux professions intermédiaires ou aux employés;

Au moment de l'accident, le pétitionnaire travaillait en qualité de travailleur civil (commis expéditionnaire) à la base aérienne de Thulé. Il y vécut et travailla jusqu'en 1971.

22. note l'intention de la Commission de mettre au point et de prendre des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, si l'OMI n'a pas adopté une stratégie concrète et ambitieuse en matière d'émissions de gaz à effet de serre par les navires en 2003; invite les États membres à soutenir, lors de l'assemblée 2003 de l'OMI, l'adoption du projet de résolution sur sa stratégie en matière de gaz à effet de serre et, par la suite, à lui soumettre des propositions visant à développer et à mettre en œuvre cette stratégie de manière concrète et ambitieuse (sections 4.1 et 6.2);

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Anderson (ministre des Transports) Rapport sur les opérations financières des havres et ports pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur les ports et installations portuaires publics, L.R. 1985, ch. P-29, art 26. Document parlementaire n 8560-352-171 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports) par M. Anderson (ministre des Transports) Rapport de la Garde côtière canadienne (Sécurité des navires) sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenant ...[+++]s et aux mécaniciens au cours de l'année 1995, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 1985, ch. S-9, art. 132(2).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÉS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Young (ministre des Transports) Rapport de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 84 de la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploi ...[+++]tation du pétrole et du gaz, chapitre 6 (3 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).