Traduction de «Assess contractors through auditing » (Anglais → Français) :

L'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 834/2007 - et notamment les résultats des audits, les contributions soumises par les parties prenantes pour l'analyse d'impact et les recommandations formulées à l'issue d'études externes et de l'évaluation externe - a dûment été prise en compte lors de l'élaboration de la proposition, afin d'atténuer ces risques.

Le donneur d’ordre est responsable de l’évaluation des compétences du sous-traitant à réaliser avec succès le travail requis et à veiller au respect des principes et des lignes directrices en matière de BPD, dans le cadre du contrat et au moyen d’audits.

3. Le niveau raisonnable d’assurance procurée par l’audit qui doit être atteint à partir de contrôles d’audit est obtenu par des évaluations du système de contrôle, y compris des tests de conformité et des sondages de corroboration des dépenses, composés de tests de détail et de procédures analytiques.

Les acteurs de l’audit interne coopèrent efficacement par la mise en commun d’informations et de rapports d’audit et, le cas échéant, l’organisation d’évaluations conjointes du risque et la réalisation d’audits conjoints.

3. Le niveau raisonnable d’assurance procurée par l’audit qui doit être atteint à partir de contrôles d’audit est obtenu par des évaluations du système de contrôle, y compris des tests de conformité et des sondages de corroboration des dépenses, composés de tests de détail et de procédures analytiques.

ACTIONS La Commission va: · lancer de manière systématique des audits scientifiques afin d'évaluer les stocks avant de négocier de nouveaux protocoles dans le cadre des accords plurispécifiques; · veiller à ce que les États membres se conforment aux règles en matière de notification des captures s'appliquant dans les eaux des pays partenaires, notamment en tirant pleinement parti des instruments juridiques existants, comme le règlement INN; · renforcer la transparence en ce qui concerne l'effort de pêche global déployé dans les eaux des pays tiers en prévoyant des clauses spécifiques dans les accords bilatéraux et en établi ...[+++]ssant des contacts avec des tierces parties.