Traduction de «Average call duration » (Anglais → Français) :

34. déplore la durée moyenne des procédures d'infraction, en particulier le fait que les affaires portant sur les services durent le plus longtemps (49,8 mois en moyenne); estime que les procédures d'infraction ont révélé un certain nombre de limites dans la capacité à faire face et à remédier rapidement à des insuffisances dans la transposition et dans l'application de dispositions relatives au marché unique; invite les États membres à coopérer plus efficacement avec la Commission pour régler les affaires plus rapidement et demande à celle-ci de s'employer encore à éliminer les mesures nationales qui font obstacle au marché unique;

34. déplore la durée moyenne des procédures d'infraction, en particulier le fait que les affaires portant sur les services durent le plus longtemps (49,8 mois en moyenne); estime que les procédures d'infraction ont révélé un certain nombre de limites dans la capacité à faire face et à remédier rapidement à des insuffisances dans la transposition et dans l'application de dispositions relatives au marché unique; invite les États membres à coopérer plus efficacement avec la Commission pour régler les affaires plus rapidement et demande à celle-ci de s'employer encore à éliminer les mesures nationales qui font obstacle au marché unique;

15. observe que la durée moyenne des procédures d'infraction est trop longue et demande à la Commission d'adopter des mesures efficaces permettant de réduire cette durée; demande à la Commission de tenir le Parlement informé de l'adoption de telles mesures;

Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) no 717/2007 devrait continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d’appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d’éliminer les prix excessifs et de laisser aux opérateurs la liberté de se concurrencer et d’innover.

8. note avec satisfaction la réduction de la durée moyenne des affaires dont la Cour a à connaître, qui est passée de 25 mois en 2003 à 20 mois en 2004, sur la toile de fond d'une augmentation constante du nombre des affaires; estime qu'une durée de procédure de vingt mois par affaire demeure excessive; invite la Cour à réduire encore la durée moyenne d'examen;