Translation of "Aviation Occupational Safety and Health Regulations " (English → French) :

En leur qualité de syndicat majeur des secteurs de compétence fédérale, les TCA ont participé à l'élaboration du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) et du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs).

– vu la convention C-187 de 2006 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que la convention C-155 de 1981 sur la sécurité et la santé des travailleurs, que le Bangladesh n'a pas ratifiées, de même que les recommandations y afférentes (R-197); vu également la convention C-081 de 1947 sur l'inspection du travail, que le Bangladesh a signée, ainsi que les recommandations qui s'y rapportent (R-164),

– vu la convention C-187 de 2006 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que sa convention C-155 de 1981 sur la sécurité et la santé des travailleurs, que le Bangladesh n'a pas ratifiées, de même que les recommandations y afférentes (R-197),

– vu la convention (n187) de 2006 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que sa convention (n155) de 1981 sur la sécurité et la santé des travailleurs, que le Bangladesh et le Pakistan n'ont pas ratifiées, de même que les recommandations y afférentes (R-197); vu également la convention (n081) de 1947 de l'OIT sur l'inspection du travail, que ces deux pays ont signée, ainsi que les recommandations qui s'y rapportent (R-164),

7. invite les gouvernements du Bangladesh et du Pakistan à mettre réellement en œuvre les conventions de l'OIT qu'ils ont ratifiées et, en particulier, de ratifier et d'appliquer la convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail et celle sur la sécurité et la santé des travailleurs;

24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les f ...[+++]acteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);