Translation of "Back end separation system " (English → French) :

Pour répondre plus précisément à la question de la députée, je répète que le gouvernement préfère dépenser de l'argent à la fin du processus pour détenir et emprisonner des gens plutôt que de dépenser de l'argent au début du processus et consacrer des sommes à la recherche, au maintien de l'ordre et à des poursuites, ce qui finirait par supprimer les coûts liés à la détention à la fin du processus.

Selon le Centre canadien de la statistique juridique, environ 23 p. 100 des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis se retrouvent dans le système et, probablement, incarcérées.

19. demande que le système d'information de Schengen soit géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire, et demande l'établissement d'un système d'information communautaire (de l'Union) qui, sous la responsabilité de la Commission, serait constitué par un système de réseaux informatiques unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et emploi de l'informatique dans le domaine des douanes) en tenant compte de la nécessité de maintenir les données respectives séparées et de garantir la séparation ...[+++] fonctionnelle (niveaux de sécurité, système de sécurité, etc.) exigée par les services en aval tant dans le cadre de la Communauté que dans le cadre du troisième pilier;

Je parle d'un processus constituant de l'Union européenne qui soit une nouvelle étape - tout comme le propose le rapport Duhamel - tout d'abord avec une simplification des Traités et ensuite au travers d'un nouvel acte politique créant un système qui mette un terme au déficit démocratique de l'Union, un système de gouvernement en accord avec ceux que nous utilisons pour gérer nos affaires nationales, en commençant par la séparation des pouvoirs et d'autres principes de l'État de droit.

Je parle d'un processus constituant de l'Union européenne qui soit une nouvelle étape - tout comme le propose le rapport Duhamel - tout d'abord avec une simplification des Traités et ensuite au travers d'un nouvel acte politique créant un système qui mette un terme au déficit démocratique de l'Union, un système de gouvernement en accord avec ceux que nous utilisons pour gérer nos affaires nationales, en commençant par la séparation des pouvoirs et d'autres principes de l'État de droit.

Ces ressources supplémentaires sont essentielles pour réorganiser le système, grâce à l'embauche de nouveaux responsables des décisions, à la création de l'entrevue de triage au début du processus et, ce qui est d'une importance capitale, à l'embauche d'agents de renvoi supplémentaires par la CISR, afin que les renvois soient plus rapides à la fin de la procédure.