Traduction de «Balance-sheet projection » (Anglais → Français) :

14. encourage la BCE à tenir compte, dans sa politique de croissance du bilan, de l'achat d'emprunts obligataires pour le financement de projets de la BEI, qui financent certains des investissements les plus productifs de la zone euro, en particulier des projets retenus par la Commission pour leur valeur ajoutée européenne après réalisation d'une analyse coûts-avantages, et notamment les projets RTE-T dans le domaine de l'énergie et des transports et les projets liés au marché unique numérique;

Ces méthodes tiennent compte des flux de trésorerie significatifs courants et prévus liés aux actifs, aux passifs, aux éléments de hors bilan, y compris les engagements éventuels et l'incidence possible du risque de réputation.

[12] Le financement des projets se fonde sur la trésorerie du projet plutôt que sur le bilan de ses sponsors, établissant ainsi des critères de référence pour l'analyse de la valeur et des risques que présentent les projets d'efficacité énergétiques eux-mêmes.

Ces méthodes comprennent les flux de trésorerie significatifs courants et prévus liés aux actifs, aux passifs, aux éléments de hors bilan, y compris les engagements éventuels et l’incidence possible du risque de réputation.

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans une telle mesure par le contribuable européen; demande à savoir comment cet ob ...[+++]jectif sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (K3); note que ce projet est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 euros (prix d'avril 2003); constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans toute leur ampleur par le contribuable européen; demande à savoir comment cet objectif ...[+++]sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;