Translation of "Base profit from taxable income " (English → French) :

bénéfice de base à partir du revenu imposable

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

la déductibilité des primes d'assurance vie du montant du revenu imposable

revenu foncier imposable

bénéfice d'exploitation | résultat opérationnel

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

bénéfices de production imposables de la corporation tirés de ressources minérales au Canada

rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

Les questions posées aux experts portent principalement sur les intérêts notionnels, la publication d'informations pays par pays, la publication des rescrits fiscaux, le réseau de conventions bilatérales en matière de double imposition, la méthode de calcul des taux d'imposition effectifs/légaux et les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome).

– rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujet ...[+++]tissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?