Translation of "Basic receiver " (English → French) :

récepteur de base | récepteur de la station de base

récepteur de la station de base

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance

récepteur radar de base

récepteur optique | récepteur de lumière | récepteur à fibre optique | récepteur pour transmission par fibre optique | équipement optoélectronique de réception | récepteur optoélectronique

équipements de base | équipements publics de base

ligne de réception de données | ligne de réception des données | réception de données | RD | réception des données | RD

accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

aligner des antennes et des paraboles

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.

le bénéficiaire final conserve, pendant la durée mentionnée à l’article 43 de l’acte de base, les informations et justificatifs nécessaires à prouver que les personnes recevant cette aide correspondent au groupe cible défini à l’article 6 de l’acte de base.

Afin d'assurer la sécurité juridique et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au ...[+++] droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement.

3. La valeur unitaire initiale des droits au paiement visée au paragraphe 2 est fixée en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide, à l'exclusion de l'aide au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, reçue par un agriculteur conformément au présent règlement pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, par le nombre de droits au paiement attribués audit agriculteur la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion de ceux attribués à partir de la réserve nationa ...[+++]le ou des réserves régionales.