In our analysis, we have also considered Bill C-48, clause-by-clause; Parks Canada's guidelines and operating policies manual, the policy underpinning for the legislation; the National Parks Act; and the Oceans Act.
Dans notre analyse, nous avons tenu compte de chacun des articles du projet de loi C-48, des directives et du manuel des politiques de fonctionnement de Parcs Canada, qui constituent la toile de fond de la mesure législative, ainsi que de la Loi sur les parcs nationaux et la Loi sur les Océans.