Translation of "Black water state " (English → French) :

Les eaux marines placées sous la souveraineté et la juridiction des États membres de l’Union européenne comprennent les eaux de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de l’Atlantique du Nord-Est, ainsi que les eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries.

7. invite la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à intervenir afin qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans les eaux de ces mers et à renforcer davantage encore la modification de la convention MARPOL arrêtée en décembre, laquelle prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, notamment par la demande que pourraient faire les États membres à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;

invite la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à intervenir afin qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans les eaux de ces mers et à renforcer davantage encore la modification de la convention MARPOL arrêtée en décembre, laquelle prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, notamment par la demande que pourraient faire les États membres à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;

La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les huiles hydrauliques et les huiles pour paliers, qui ne contiennent pas de PCB; c) les huiles lubrifiantes contenant de l'eau; d ...[+++]) les huiles végétales et e) les autres huiles usagées, par exemple, celles contenant des PCB, les restes de combustibles et les huiles de cale.

Dans leur déclaration, les ministres de l'environnement des pays de la région du Danube et de la mer Noire expriment leur volonté d'améliorer la qualité de l'eau dans cette région, de renforcer la coopération et de donner la priorité à des projets régionaux de préservation et d'amélioration de la qualité de l'eau.

L'approche de la gestion des eaux par bassin fluvial proposée par la directive-cadre dans le domaine de l'eau encourage les États membres à créer des organes de gestion transfrontaliers pour les rivières traversant plusieurs pays, ce qui devrait davantage mettre en avant les programmes concernant le Danube et la Mer noire, qui sont tous les deux appliqués dans le cadre d'une convention [7].