Traduction de «Boundary zone » (Anglais → Français) :

«profil», une frontière géographique entre une zone de dépôt des offres et plusieurs zones de dépôt des offres voisines.

Commençant à un point nord-ouest, situé par environ 47º19′12″ de latitude nord et 61º57′41″ de longitude ouest; de là, vers le sud-ouest le long de la laisse des hautes eaux ordinaires du golfe du Saint-Laurent jusqu’au point sud-ouest situé par environ 47º17′56″ de latitude nord et 61º58′43″ de longitude ouest; de là, vers l’est le long d’une ligne droite jusqu’au point sud-est situé par environ 47º18′11″ de latitude nord et 61º56′33″ de longitude ouest; de là, vers le nord le long de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie de Plaisance jusqu’au point nord-est situé par environ 47º18′59″ de latitude nord et 61º56′09″ de longitude ouest; de là, vers l’ouest le long d’une ligne droite jusqu’au point de départ; ain ...[+++]si qu’une zone de 200 mètres s’étendant vers l’est à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie de Plaisance et une zone de 200 mètres vers l’ouest à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires du golfe du Saint-Laurent; les limites nord et sud de ces zones étant le prolongement de la limite nord entre les points nord-est et nord-ouest mentionnés ci-dessus et le prolongement de la limite sud entre les points sud-est et sud-ouest mentionnés ci-dessus; les limites est et ouest de ces zones étant parallèles à la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie de Plaisance et du golfe du Saint-Laurent;

c) dans le cas visé à l’alinéa (1)d), lorsque la limite extérieure de la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada est la même que celle d’une zone de services de trafic maritime visée au Règlement sur les zones de services de trafic maritime.

À partir d’un point situé sur la limite nord de la servitude de protection du lot 19, groupe 911, plan 59432 (Registre d’arpentage des terres du Canada — R.A.T.C.), 1037 (Bureau des titres fonciers — B.T.F.), à l’intersection d’un cercle de 4 000 m de rayon ayant pour centre le point de repère de l’aéroport, défini à la partie I de l’annexe; DE LÀ, en direction nord-est le long dudit cercle et dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de la servitude de protection du lot 19, groupe 911, plan 59432 (R.A.T.C.), 1037 (B.T.F.); DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de ladite serv ...[+++]itude de protection jusqu’à l’angle sud-ouest de cette dernière; DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest de ladite servitude de protection jusqu’à l’angle nord-ouest de cette dernière; DE LÀ, en direction est le long de la limite nord de ladite servitude de protection jusqu’au point de départ.

Puisque les parcs sont délimités par des frontières, comment se fait-il que l'on doive avoir une zone tampon qui protège la ligne de délimitation.Faut-il une zone tampon pour protéger une autre zone tampon?

Selon la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L.R.C. 1985, ch. A-12, art. 2 : « eaux arctiques » Eaux intérieures du Canada et eaux comprises dans la mer territoriale du Canada et la zone économique exclusive du Canada, à l’intérieur de la zone délimitée par le soixantième parallèle de latitude Nord, le cent quarante et unième méridien de longitude Ouest et la limite extérieure de la zone économique exclusive; toutefois, là où la frontière internationale entre le Canada et le Groenland est à moins de deux cents milles marins de la ligne de base de la mer territoriale du Canada, cette frontière internationale est sub ...[+++]stituée à cette limite extérieure.