Translation of "British Columbia Power Commission " (English → French) :

Selon les résultats d'une étude menée par l'Université d'Oxford pour le compte du ministère britannique de la santé, les enfants qui habitent à proximité de pylônes électriques à haute tension sont deux fois plus exposés au risque de cancer et ceux qui habitent à cent mètres de distance de pylônes ont davantage de probabilités d'être atteints de leucémie. Considérant qu'il existe en Grèce des installations de la DEI (Électricité de Grèce) dans des zones habitées, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour assurer la protec ...[+++]tion de la santé des enfants et de la population en général?

La Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu'elle serait disposée à prendre pour mettre un terme aux menaces d'extinction des grizzlys en Colombie britannique ?

Quelles dispositions la Commission peut-elle proposer pour faire pression sur les autorités de Colombie britannique afin d'enrayer cette pratique et de prévenir l'importation de tels articles dans l'Union européenne ?

Pour lutter conte la fièvre aphteuse, le Royaume‑Uni a utilisé un plan d'alerte conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 90/423/CEE, qui avait été approuvé par la Commission en 1993 et adapté en dernier lieu en 2000; ce plan d'alerte décrivant comment les autorités britanniques lutteraient contre une épidémie de FA, en précisant en particulier les compétences juridiques et les conditions financières de la lutte contre l'épidémie, la structure de commandement et les compétences respectives du centre national de gestion de la crise et des centres locaux, ainsi que les dispositions concernant le personnel, les laboratoires ...[+++] de diagnostic et le travail d'information.

En décembre 1991, le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Mike Harcourt, et le ministre des Affaires autochtones,M. Andrew Petter, acceptaient les recommandations du groupe de travail concernant toujours les revendications en Colombie-Britannique.

Dans le cas d'espèce, la Commission a considéré que la décision du Vlaams Commissariaat voor de media obligeant la chaîne VT4, sous compétence britannique, à introduire une demande d'autorisation auprès de lui, constituait une infraction, d'une part, aux règles de rattachement juridique de la directive, qui prévoient que seul l'État d'établissement du radiodiffuseur est compétent pour le contrôler, et, d'autre part, à l'article 10 du traité CE.