1. At the first stage of the placing on the market of a product consisting of or containing GMOs, including bulk quantities, operators shall ensure that the following information is transmitted in writing to the operator receiving the product:
1. Au premier stade de la mise sur le marché, y compris en vrac, d'un produit qui consiste en OGM, ou qui en contient, les opérateurs veillent à ce que les informations suivantes soient transmises par écrit à l'opérateur qui reçoit le produit: