Traduction de «Burial in landfill sites » (Anglais → Français) :

enfouissement dans des terrains de décharge

site de stockage par enfouissement à faible profondeur [ site d'enfouissement au voisinage de la surface | site d'enfouissement en subsurface | site d'évacuation par enfouissement à faible profondeur ]

décharge [ site d'enfouissement | lieu d'enfouissement ]

lieu d'enfouissement autorisé [ site d'enfouissement autorisé | décharge autorisée ]

site d'enfouissement sanitaire | site d'enfouissement | lieu d'enfouissement sanitaire | décharge contrôlée

décharge | site de décharge

décharge illégale

technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

décharge contrôlée | lieu d'enfouissement sanitaire

extrait et stocké sur place

c) ou bien transportés dans une décharge contrôlée approuvée par le ministre et enfouis avec un remblai d’au moins 1,8 m, sous la surveillance de l’inspecteur ou d’une manière que celui-ci juge satisfaisante, de sorte qu’il n’en résulte qu’un risque négligeable d’introduction ou de propagation au Canada d’un vecteur, d’une maladie ou d’une substance toxique.

Dans son arrêt de 2009, la Cour a jugé que la Grèce avait, jusqu’ici, manqué aux obligations que lui impose règlement (CE) no 1774/2002 en ce qui concerne l’enfouissement en décharge sans traitement préalable, le manque de contrôles officiels, l’agrément des usines en vue de la gestion des sous-produits animaux et l’incinération de matériels à risques spécifiés.

9. relève que la Commission a déclaré que l'implantation de décharges sur des sites Natura 2000 ne constitue pas en soi une violation du droit de l'UE et relève également que des zones ont été désignées ou sont déjà en cours d'utilisation dans des parcs nationaux, des sites Natura 2000 et des zones du patrimoine de l'Unesco, dans le respect du droit de l'UE; pose la question des risques écologiques ou sanitaires qui en découlent; estime que l'implantation de décharges dans des zones naturelles ou culturelles protégées est incompatible avec la législation environnementale; demande à la Commission de modifier la législation de l'Union e ...[+++]n matière de déchets de façon à interdire catégoriquement les décharges sur des sites Natura 2000; propose que la Commission demande une injonction de la Cour de justice en cas d'extension des décharges existantes dans des zones naturelles protégées ou de création de nouvelles décharges sur des sites Natura 2000;

9. relève que la Commission a déclaré que l'implantation de décharges sur des sites Natura 2000 ne constitue pas en soi une violation du droit de l'UE et relève également que des zones ont été désignées ou sont déjà en cours d'utilisation dans des parcs nationaux, des sites Natura 2000 et des zones du patrimoine de l'Unesco, dans le respect du droit de l'UE; pose la question des risques écologiques ou sanitaires qui en découlent; estime que l'implantation de décharges dans des zones naturelles ou culturelles protégées est incompatible avec la législation environnementale; demande à la Commission de modifier la législation de l'Union e ...[+++]n matière de déchets de façon à interdire catégoriquement les décharges sur des sites Natura 2000; propose que la Commission demande une injonction de la Cour de justice en cas d'extension des décharges existantes dans des zones naturelles protégées ou de création de nouvelles décharges sur des sites Natura 2000;