Translation of "Caging operations " (English → French) :

(17) Il convient que la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux opérations de transfert, aux opérations de mise en cage, ainsi qu'à l'enregistrement et à la notification des activités des madragues et des navires, des raisons d'urgence impérieuses l'exigent.

lorsque les mesures de la taille du poisson présentent une distribution multimodale (au moins deux cohortes de différentes tailles), il est possible d'utiliser plus d'un algorithme de conversion pour la même opération de mise en cage; le ou les algorithmes les plus récents définis par le Comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA sont utilisés pour convertir les longueurs à la fourche en poids totaux, en fonction de la catégorie de taille du poisson mesuré pendant l'opération de mise en cage;

On entend par "opérations de mise en cage" le transfert du thon rouge dans des cages d'engraissement et d'élevage.

S'agissant du poisson transféré vif, la validation peut être effectuée lors du premier transfert vers des cages de remorquage, mais elle doit intervenir, dans tous les cas, au plus tard avant la fin de l'opération de mise en cage.

La validation peut être effectuée lors du premier transfert vers des cages de remorquage, mais elle doit intervenir, dans tous les cas, au plus tard avant la fin de l'opération de mise en cage.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les établissements d'engraissement de thon rouge relevant de leur juridiction soumettent à leurs autorités compétentes 72 heures après la fin de chaque opération de mise en cage réalisée par un navire de pêche ou de transport une déclaration de mise en cage visée à l'annexe I bis. La soumission de la déclaration de mise en cage contenant toutes les données nécessaires aux termes du présent article relève de la responsabilité des établissements d'engraissement agréés par les États membres.