Traduction de «Camera copy » (Anglais → Français) :

4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.

Imprimante: Appareil de traitement d'images commercial produisant des images sur papier et capable de recevoir des informations provenant d'ordinateurs individuels ou en réseau, ou d'autres dispositifs d'entrée (par exemple, des appareils photo numériques).

Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient? (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Avis de motion : qu'un préavis de 48 heures soit donné a ...[+++]vant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui les distribue aux membres dans les deux langues officielles (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Désignation d'un président: que, lorsque le président et les vices-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultatio ...[+++]n par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...

La motion est proposée par M. Karygiannis et appuyée par Mme Desjarlais (La motion est adoptée) Le président: Consultation des transcriptions des séances à huis clos : Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.

[Traduction] La prochaine motion porte sur les repas de travail : que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité (La motion est adoptée.) [Français] Le président: La prochaine motion porte sur la consultation des transcriptions des séances à huis clos: que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: Concernant les séances à huis clos, la motion se lit comme suit : que, à moins qu'il en soit ordonné ...[+++]autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée.) [Français] Le président: Nous devons maintenant adopter une motion sur la limite de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.