Translation of "Capital assistance payments " (English → French) :

allocation de complément de ressources [ paiement d'assistance ]

prestation d'aide sociale [ allocation d'assistance | prestation de bien-être social ]

aide d'équipement financière | aide en capitaux

assistance financière

aide en quasi-capital | concours en quasi-capital

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance des paiements [ balance des capitaux | BdP ]

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

En réponse à la question b), comme le précise la lettre d’accompagnement susmentionnée de Robert Hanna, surintendant auxiliaire au BSIF Secteur de la réglementation: « Ces modifications visent à réduire la volatilité des exigences, de façon à ce que les sociétés disposent de réserves suffisantes pour honorer leurs engagements à court et à long termes, et à ce que leur capital augmente à mesure qu’on se rapproche des dates d’échéance».

1. Il est institué un mécanisme communautaire de soutien financier à moyen terme permettant l'octroi de prêts à un ou plusieurs États membres éprouvant des difficultés ou des menaces graves de difficultés dans la balance des paiements courants ou dans celle des mouvements de capitaux.

Ce sont 552,6 millions de dollars accordés au ministère de la Défense nationale pour le paiement de réclamations dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe qui doivent être réglées au début du nouvel exercice; 504,2 millions de dollars au titre du crédit no 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé: «Éventualités du gouvernement», qui serviront à des dépenses non prévues pouvant être engagées au cours de la période des crédits provisoires; 9,8 millions de dollars à la Corporation commerciale canadienne pour les avances faites pour les immobilisations; et 7,2 millions de dollars au ministère des Ressources n ...[+++]aturelles pour le versement en entier, le 1er avril 2000, d'un prêt à Nordion International Inc.

23. estime que le maintien des droits acquis est indispensable lorsqu'un conjoint interrompt ou cesse son activité professionnelle pour se consacrer à sa famille ou s'occuper de proches ayant besoin d'une aide; considère qu'il convient, pour le calcul des retraites, de prendre en considération certaines périodes consacrées à l'éducation des enfants ou aux soins à des membres de la famille; est d'avis qu'il est opportun de prévoir la possibilité d'une assurance volontaire ou facultative continuée pour préserver et améliorer les droit ...[+++]s à pension ainsi que pour garantir un droit au versement du capital dans certains conditions;