Translation of "Central Planning Office " (English → French) :

8. invite instamment la Biélorussie à continuer de coopérer en ce qui concerne le code électoral avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); compte que les modifications du code électoral convenues avec les experts du BIDDH de l'OSCE, qui, selon M Lidziya Yarmoshyna, présidente de la commission centrale électorale biélorusse, "répondront aux normes européennes", et qui ont déjà été acceptées par le gouvernement biélorusse, seront adoptées par la chambre des représentants biélorusse lors de la session de cet automne et entreront en v ...[+++]igueur avant les prochaines élections locales prévues pour le printemps 2010;

230. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décisi ...[+++]on 2008/969/CE, Euratom du 16 décembre 2008 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives , mais que ces nouveaux instruments ne permettent pas d'exclure des entreprises sur cette base; constate, par ailleurs, que ces aspects font partie du plan de travail (axe 3, actions 13 à 15) et invite la Commission à appliquer immédiatement les mesures afférentes;

231. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décisi ...[+++]on 2008/969/CE, Euratom du 16 décembre 2008 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives, mais que ces nouveaux instruments ne permettent pas d'exclure des entreprises sur cette base; constate, par ailleurs, que ces aspects font partie du plan de travail (axe 3, actions 13 à 15) et invite la Commission à appliquer immédiatement les mesures afférentes;

En 2002, le Bureau central du plan aux Pays-Bas a présenté une étude identifiant les causes possibles de l’inefficacité de la politique des Fonds structurels.

Certaines de ces structures sont récentes, comme la Banque centrale européenne, travaillent dans des domaines extrêmement spécialisés ou ont des effectifs très limités, ce qui complique l'élaboration de plans détaillés visant à mettre sur pied les dispositions de la recommandation (citons à titre d'exemple l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ou l'Office ...[+++] communautaire des variétés végétales).

Certaines de ces structures sont récentes, comme la Banque centrale européenne, travaillent dans des domaines extrêmement spécialisés ou ont des effectifs très limités, ce qui complique l'élaboration de plans détaillés visant à mettre sur pied les dispositions de la recommandation (citons à titre d'exemple l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ou l'Office ...[+++] communautaire des variétés végétales).