Translation of "Charge on garbage collection " (English → French) :

Il est vrai que l’autoliquidation implique une collecte de la TVA à la fin de la chaîne d’approvisionnement et non pas tout au long de cette chaîne d’approvisionnement.

En vue d’assurer des conditions uniformes d’exécution, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour adopter des lignes directrices au niveau de l’Union concernant les exigences en matière d’éduction, de formation et de compétence du personnel des établissements éleveurs, des établissements fournisseurs et des établissements utilisateurs, afin d’adopter des règles précises concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et tâches ainsi que les droits qu’il peut percevoir, pour établir un format commun pour la transmission par les États membres à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive, des informations statistiques et d’autres informations et pour l’ ...[+++]application de clauses de sauvegarde.

Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.

− (SV) La proposition de la Commission contient une longue liste de règles détaillées sur la manière dont les redevances aéroportuaires devraient être collectées.

La création du Bureau de l’observatoire de l’énergie, chargé de collecter et de contrôler les données essentielles dans les secteurs énergétiques, constituera une mesure complémentaire majeure pour faciliter de nouveaux investissements efficaces.

soient instaurés des systèmes qui permettent de collecter individuellement sans frais les piles et accumulateurs portables usagés auprès de l'utilisateur final ou en des endroits accessibles proches de celui-ci , à moins qu'ils ne soient collectés par l'intermédiaire des systèmes visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/96/CE ;