Traduction de «Co-ordinated survey area » (Anglais → Français) :

L'enquête réalisée auprès des coordinateurs de projet fait apparaître clairement l'importance de la deuxième phase du programme pour l'informatisation, l'accès et l'usage renforcés des technologies de l'information et de la communication dans les salles de classe, pour les visites mutuelles d'étudiants et de personnels, pour l'accès à la littérature scientifique internationale, pour l'adoption de manuels et de matériel pédagogique dans une langue de l'Union, pour l'introduction de l'enseignement et de la formation dans une langue de l'Union, et enfin pour la création de bureaux internationaux dans les établissements d'enseignement supéri ...[+++]eur.

- Des données relatives aux résultats du programme Tempus II ont été utilisées et des questions pertinentes pour cette évaluation à mi-parcours ont été incluses dans les trois instruments d'enquêtes: un questionnaire en ligne sur l'impact de Tempus sur les réformes de l'enseignement supérieur et les partenariats durables (599 coordinateurs de projets européens communs); une enquête auprès des partenaires de projets européens communs dans les pays éligibles (80 réponses); et des entretiens (26) avec des représentants des autorités re ...[+++]sponsables de l'enseignement supérieur dans les pays éligibles.

Afin de recueillir d'une manière systématique des informations sur le programme d'action, une enquête a été préparée et envoyée à tous les services de la DG Environnement (chargée de coordonner le programme) et aux parties concernées extérieures (bénéficiaires actuels et passés [2]. L'objectif de l'enquête était double:

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion des États précités, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n° 357/79 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2); considérant que cette adaptation doit définir les dates des premières enquêtes à réaliser par les nouveaux États membres, afin de disposer le plus rapidement possible de données permettant d'apprécier l'état du marché viti-vinicole; considérant q ...[+++]u'il est opportun de prévoir une contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues par les nouveaux États membres dans le cadre de la première enquête de base prévue dans le règlement (CEE) n° 357/79; considérant que les résultats des enquêtes intermédiaires prévues dans ledit règlement doivent être disponibles pour les nouveaux États membres de manière à permettre d'apprécier la situation du marché viti-vinicole; considérant que le royaume d'Espagne s'est engagé, au cours des négociations d'adhésion, à réaliser la première enquête de base l'année suivant l'adhésion; que la République portugaise réalisera une enquête viticole en 1987 et la première enquête de base en 1989, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 357/79 prévoit que les États membres concernés procèdent tous les dix ans à des enquêtes de base sur les superficies viticoles et annuellement à des enquêtes intermédiaires ; que, suite à des difficultés imprévisibles, la première enquête de base sur les superficies viticoles n'a pu être menée à son terme dans un État membre dans les délais prescrits ; que, pour ces motifs, il avait été permis à cet État membre de reporter d'un an les échéances prévues ; qu'un tel report s'est révélé insuffisant en raison de difficultés ultérieures de caractère législatif national ; qu' ...[+++]il convient donc d'accorder à cet État membre un nouveau report d'un an des dates auxquelles cette enquête doit être réalisée et les résultats communiqués à la Commission;

considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 357/79 (3), prévoit que les États membres concernés procèdent tous les dix ans à des enquêtes de base sur la superficie viticole et annuellement à des enquêtes intermédiaires ; que, suite à des difficultés imprévisibles, la première enquête de base sur les superficies viticoles ne pourra être menée à terme en Italie dans les délais prescrits ; qu'il convient dès lors de permettre pour cet État membre un report d'un an des dates auxquelles cette enquête doit être réalisée et les résultats communiqués à la Commission;