Translation of "Conditional Release Supervision Standards Project " (English → French) :

Surveillance de la mise en liberté sous condition - Projet sur les normes

Document de travail sur les normes de surveillance de la mise en liberté sous condition

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

Pour veiller à l’application cohérente des normes de surveillance, il est souhaitable que les services bancaires des DCT qui sont d’une ampleur et d’une nature susceptibles de comporter des risques importants pour la stabilité financière de l’Union fassent l’objet d’une surveillance directe de la BCE dans les conditions prévues par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil en ce qui concerne les politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

- établira les conditions pour la création de marchés de bioproduits, en améliorant la législation et les conditions générales en vigueur pour leur usage industriel, en soutenant l’innovation par des projets témoins et en développant des normes européennes et internationales (2012).

L'agence SAPARD a fait des efforts constants en vue d'améliorer l'absorption de fonds ; les principaux d'entre eux sont les suivants : 1) la formation de toutes les unités de l'agence dans le but de maintenir des normes professionnelles élevées pour le personnel de l'agence ; 2) l'organisation de séminaires avec la participation du personnel des directions régionales du FNA et du ministère de l'Agriculture et des Forêts à l'attention des demandeurs potentiels ; 3) le traitement de chaque demande le plus rapidement possible afin de raccourcir au maximum la période entre son introduction et son approbation finale ; et 4) le suivi continu de projets approuvé ...[+++]s dans le but de contrôler leurs progrès et de faciliter la situation des bénéficiaires, en particulier en ce qui concerne le remboursement.

Ces conditions sont souvent liées à des mesures environnementales (comme l'achèvement de la procédure de consultation du public), à des précisions techniques et - surtout - à la mise en place de structures adéquates de contrôle et de mise en oeuvre du projet.