Traduction de «Customer Station Administration System » (Anglais → Français) :

9. souligne qu'il conviendrait de moderniser la gestion douanière en créant un modèle de gestion axé sur les résultats, en appliquant les méthodes de gestion de qualité fondées sur les normes internationales et les bonnes pratiques et en perfectionnant le système de contrôle interne et la gestion des risques organisationnels, en intégrant les processus d'activité et d'information;

Ces objectifs seront atteints au moyen de la mise en place d'une douane informatisée paneuropéenne et de la mise en œuvre d'un code des douanes modernisé, au renforcement de la coopération douanière internationale, au soutien, au développement et à l'application du concept d'opérateur économique agréé, à la mise à jour des systèmes TI transeuropéens et au renforcement de la coopération et des échanges d'informations et des meilleures pratiques avec les administrations douanière ...[+++]s des pays tiers, en particulier les pays candidats, les pays candidats potentiels et les pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Toutefois, ils ont également déclaré que les règlements nécessaires pour assurer la mise en application de ces initiatives, en particulier le Régime de sanctions administratives pécuniaires, ou RSAP, et le Programme d'autocotisation des douanes, ou PAD, renfermeront en grande partie la substance des mesures que vise à mettre en place le projet de loi.

Pour l'instant, l'administration des douanes américaine a signé des déclarations de principe avec sept États membres (les Pays-Bas, la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume Uni), qui autorisent le séjour de fonctionnaires des douanes américaines en poste dans certains ports, où le trafic de conteneurs en direction des États-Unis est important.

AIRSYS deviendra ainsi incontestablement la première entreprise du secteur, avec d'importantes parts de marché à l'échelle de l'EEE et dans plusieurs pays, mais elle ne détiendra pour autant aucune position dominante, en raison notamment de l'existence de plusieurs grands concurrents et de la forte puissance d'achat dont disposent les acheteurs de systèmes et d'équipements ATM, généralement les administrations nationales de l'aviation civile.

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la fai ...[+++]llite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...