Traduction de «Customer identification measures » (Anglais → Français) :

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les c ...[+++]atégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

Voici quelques-unes seulement des mesures préventives prises par les banques canadiennes: le droit de refuser des opérations financières que l'on soupçonne être des produits de la criminalité, comme le définit le Code criminel; l'exigence de faire signer une déclaration de la provenance des fonds aux clients qui effectuent des opérations financières de 10 000 $ ou plus; l'exigence que les employés de banque déclarent toutes les opérations financières qu'ils jugent douteuses, quel qu'en soit le montant; la désignation dans chaque succursale d'un cadre supérieur, appelé «agent désigné», auquel les opérations douteuses sont signalées; l ...[+++]'accent mis sur l'importance de «connaître le client», règle en vertu de laquelle les employés doivent obtenir des pièces d'identité et la documentation appropriée auprès des clients et comprendre leurs habitudes en matière de transactions financières; une vérification interne de la conformité de la succursale aux politiques de lutte au recyclage des produits de la criminalité; divers programmes de sensibilisation et d'éducation du personnel, y compris la distribution de bandes vidéo par le Comité sur la sécurité de l'ABC.

Ce règlement stipule que toute personne qui vend des composants d'explosif limités ou qui en acquiert ou en possède à des fins de vente doit s'inscrire auprès de Ressources naturelles Canada, se conformer aux mesures de sûreté, vérifier les pièces d'identité des clients, veiller à ce que ses pratiques garantissent l'exactitude des dossiers et présenter un rapport annuel.

Sauf disposition contraire de la présente décision, les mesures d'application de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et des protocoles relatif au champ d'application du blanchiment de revenus et concernant la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, sont abrogées avec effet au 1 juillet 2011.

Sauf disposition contraire de la présente décision, les mesures d'application de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et des protocoles relatif au champ d'application du blanchiment de revenus et concernant la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, sont abrogées avec effet au ..

Ces "mesures raisonnables” peuvent se limiter - lorsque le pays de la contrepartie applique des obligations d'identification équivalentes - à demander le nom et l'adresse du client, mais il peut y avoir lieu, lorsque ces obligations ne sont pas équivalentes, d'exiger de la contrepartie un certificat confirmant que l'identité du client a été dûment vérifiée et enregistrée.