Translation of "Customs evader " (English → French) :

Si les autorités douanières tombaient sur des chargements de cigarettes et que les clauses de l’accord n’étaient pas respectées, Philip Morris s’engageait à payer immédiatement les droits de douane éludés, qui peuvent s’élever à un million et demi d’euros par conteneur de cigarettes.

Il arrive souvent que des produits soient vendus sur ce marché à des prix nettement inférieurs à leur coût de production, ce qui indique que le système douanier a été contourné.

Des amendes aux montants astronomiques (fixées selon la cylindrée des véhicules) ont été appliquées aux pétitionnaires pour chaque véhicule à moteur "importé sur" le territoire de la République hellénique "sans le déclarer", et représentent un doublement des droits de douane et autres taxes, auxquelles, selon les autorités douanières, ils ont intentionnellement commis une fraude. Cette procédure a donné lieu, pour les pétitionnaires, à de graves problèmes de santé et à des pertes financières considérables.

Par exemple, en l'absence de service PRS, la vedette rapide d'un trafiquant de drogue disposant d'un brouilleur et poursuivi par un bateau de la douane pourrait, par une météo mauvaise, empêcher son poursuivant de se localiser dans un rayon supérieur à 10 kilomètres en utilisant la radionavigation par satellites et faire ainsi échec à son arrestation. En revanche, avec un récepteur et une antenne PRS spécifiques, le douanier sera en mesure de contrer cette menace et de se positionner en temps réel.

23. rappelle que l'Union européenne consacre actuellement 25% du produit de la collecte des ressources propres traditionnelles au paiement des frais de collecte douanière, de sorte qu'il est inacceptable que la falsification de l'huile d'olive puisse échapper aux contrôles douaniers;

(1) considérant que le régime du transit externe tel que régi par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4) est principalement destiné à faciliter les échanges de marchandises non communautaires sur le territoire douanier de la Communauté; que la nécessité du recours à ce régime en liaison avec l'exportation de marchandises communautaires doit être évaluée par rapport à des situations très variées; qu'il convient, en tout état de cause, d'éviter que les produits qui font l'objet ou bénéficient de mesures à l'exportation ne puissent, selon le cas, échapper à ces mesures ...[+++]ou en bénéficier indûment en veillant à ce que la réglementation douanière communautaire prise dans son ensemble garantisse une surveillance et un suivi au moins équivalents à ceux offerts par le transit communautaire externe; que, tout en maintenant la possibilité de recourir à ce régime dans certaines de ces situations, il est opportun de confier leur définition à la procédure du comité;