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Fichier des détails des transactions du jour

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Rapport d'exceptions des transactions du jour

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Comment se monter un dossier de crédit quand on n'est pas capable de bâtir des relations humaines au cours des transactions bancaires qu'on effectue sur une base quotidienne?

5. Sans préjudice de l’article 23, paragraphe 1, les émetteurs, les offreurs, ou les entités réalisant la stabilisation agissant ou non pour le compte de ces personnes, notifient les détails de toutes les opérations de stabilisation à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation concernée, au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant la date d’exécution de ces opérations.

5. Sans préjudice de l’article 23, paragraphe 1, les émetteurs, les offreurs, ou les entités réalisant la stabilisation agissant ou non pour le compte de ces personnes, notifient les détails de toutes les opérations de stabilisation à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation concernée, au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant la date d’exécution de ces opérations.

(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le ...[+++]coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y compris, (i) le coût du personnel, (ii) le coût de la technologie, (iii) le coût de l'administration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux four ...