Translation of "Daily allowance for meals " (English → French) :

79. signale que l'indemnité de frais généraux est gelée au niveau de 2011; invite le Bureau à n'indexer aucune des indemnités des députés (notamment l'indemnité «journalière»);

«Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive et modifiant la liste des vitamines, des sels minéraux et de leur apport journalier recommandé sont arrêtées par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 10, paragraphe 3».

En ce qui concerne la directive 90/496/CEE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires pour modifier la liste des vitamines, des sels minéraux et de leur apport journalier recommandé, pour définir la notion de fibres alimentaires et la méthode d'analyse correspondante, pour limiter ou interdire les allégations nutritionnelles, pour modifier et compléter la liste des catégories de nutriments et leurs coefficients de conversion, ainsi qu'à établir, en ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées, les règles relatives à l ...[+++]'étendue des informations ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies.

Les frais de séjour sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières.

(1 ter) "quantité recommandée pour la consommation": la quantité d'un nutriment à déterminer par l'exploitant du secteur alimentaire, tel que celui-ci est défini dans le règlement (CE) n° 178/2002, en tenant compte des quantités maximales visées à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement et des apports journaliers correspondants recommandés dans la directive 90/496/CEE.

"consommation journalière recommandée": la quantité d'un nutriment à fixer par l'exploitant du secteur alimentaire, tel que celui-ci est défini dans le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires , en tenant compte des quantités maximales fixées conformément à l'article 7, paragraphe 1, du présent règlement, ainsi que des apports journaliers recommandés en nutriments mentionn ...[+++]és dans la directive 90/496/CEE;